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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre Vente
68b75cb16f443b56fb92aea3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
fonctions de juge de l’exécution en matière de saisie immobilière et de distribution, assisté de Fanny PAULIN, Greffière, à la requête de : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE
Source officielleSection des Référés
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
DU 4 RUE SÉBASTOPOL - 94600 CHOISY LE ROI représenté par son syndic [Z] [V] IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne ABITHEA COTTE C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, S.A.S.
Source officielleService des référés
66104198c9ea95b316fe1cb1
3 avril 2024
3 avril 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS
Source officielle19ème chambre civile
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elles ont été cotées à 4,5 /7 par l’expert. Dans ces conditions, il convient d'allouer la somme de 20 000 € à ce titre.
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
6870242cb8daa57c7f67a1da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
] ASSURANCES JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Juillet 2025 et signé par Anaïs DEL VALLE
Source officiellePremière Chambre
66ad36e3d5af8a921ece3077
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ainsi fait et jugé à Pontoise, le 18 juillet 2024, la minute étant signée par Madame Anne COTTY, Première Vice-Présidente Adjointe, pour le Président Didier FORTON, empêché.
Source officiellePremière Chambre
66ad36e3d5af8a921ece3086
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ainsi fait et jugé à Pontoise, le 18 juillet 2024, la minute étant signée par Madame Anne COTTY, Première Vice-Présidente Adjointe, pour le Président Didier FORTON, empêché.
Source officielleJAF Cabinet 3
678177856d34da2cbdcdaf30
10 janvier 2025
10 janvier 2025
N° Portalis DB22-W-B7F-QB22 DEMANDEUR : Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 16] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Maître Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau de VAL
Source officielle19ème chambre civile
65aacc8b0c777d3ec8eb643f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ce poste indemnise également la perte de retraite que la victime va devoir supporter en raison de son handicap, c'est-à-dire le déficit de revenus futurs, estimé imputable à l'accident, qui va avoir une
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
67f5739bbbf04ef7857bd360
8 avril 2025
8 avril 2025
[N] [Z] [M] [T] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 13] de nationalité Française domicilié : chez Mr [X] [B] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Nadjette GUENATEF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officiellePremière Chambre
66ad36e3d5af8a921ece306b
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ainsi fait et jugé à Pontoise, le 18 juillet 2024, la minute étant signée par Madame Anne COTTY, Première Vice-Présidente Adjointe, pour le Président Didier FORTON, empêché.
Source officiellePremière Chambre
66ad36e3d5af8a921ece3071
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ainsi fait et jugé à Pontoise, le 18 juillet 2024, la minute étant signée par Madame Anne COTTY, Première Vice-Présidente Adjointe, pour le Président Didier FORTON, empêché.
Source officiellePremière Chambre
66ad36e3d5af8a921ece3080
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ainsi fait et jugé à Pontoise, le 18 juillet 2024, la minute étant signée par Madame Anne COTTY, Première Vice-Présidente Adjointe, pour le Président Didier FORTON, empêché.
Source officielle4ème Chambre civile
6a0f6d78cdc6046d477dc11b
19 mai 2026
19 mai 2026
le numéro 334 537 206, ayant son siège social [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE COTE
Source officielleService des référés
6686e863e74459e0c7ed2421
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS
Source officielle9ème chambre 3ème section
65aacc870c777d3ec8eb63e3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Les commissions départementales de conciliation de Paris et du Val de Marne ont également rendu des avis les 08 avril et 03 octobre 2019 concernant, d’une part, des biens immobiliers figurant dans l’assiette
Source officielleChambre 02
66335be3c0d3e3fe99cae67b
23 avril 2024
23 avril 2024
Par acte d’huissier en date des 19, 20, 21 et 22 février 2013, les époux [W] ont fait assigner la SARL Marbrerie Générale Cotro, M.
Source officiellePCP JCP référé
68e409b9681ed727f2a44245
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/10/25 à : Maître Antony DUTOIT Maître Valérie COURTOIS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05656 N° Portalis 352J-W-B7J-DAC4H
Source officielleCtx protection sociale
686ed88872b5e5e648cbed36
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par acte du 29 octobre 2021, la SAS COLORS AND EFFECTS, venant aux droits de la société BASF, est intervenue volontairement à la procédure en tant qu’employeur de Monsieur [X] [U].
Source officiellePremière Chambre
66ad36e3d5af8a921ece307d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ainsi fait et jugé à Pontoise, le 18 juillet 2024, la minute étant signée par Madame Anne COTTY, Première Vice-Présidente Adjointe, pour le Président Didier FORTON, empêché.
Source officiellePage 4 sur 12