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6 495 résultats pour « Tran-Minh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 1

6a0f493dcdc6046d477b0031

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [F] [C] a constitué avocat et a régularisé des conclusions le 14 mai 2025 au travers desquelles elle a formé une demande reconventionnelle.

Source officielle

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Annonces BODACC99 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MINH TRAN SAS

SIREN 882416878Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

07/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DES DOCTEURS DE VECCHI ET TRAN-MINH

SIREN 821124344Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

18/06/2026

Voir →

Radiations

TRAN, Van Minh

SIREN 949761118Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

10/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DES DOCTEURS DE VECCHI ET TRAN-MINH

SIREN 821124344Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

13/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MINH TRAN SAS

SIREN 882416878Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

11/07/2025

Voir →

TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1becdc6046d4705209d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les requérants ont indiqué toutefois avoir constaté des désordres de types des traces d’humidité dans l’extension notamment.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6972dd43cdc6046d475e6acf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

88B MINUTE N°26/07 12 Janvier 2026 [10] C/ S.A.R.L. [7] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAG5 CCC délivrées le : à : - SARL [7] - Me Magali MINI FE délivrée le : à : -

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1b6cdc6046d47051fff

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

à Monsieur [Z] la somme de 1 600 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, Monsieur [B] [Z] a exposé avoir un tracteur de marques CASE IH de type TRA

Source officielle
TJ

Service des référés

65849122e41137cbf9fc82ed

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

, rappelant que cette trappe ne figure pas dans le règlement de copropriété.

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

69e7e1e3cdc6046d4710328a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

contestation, mettant en cause la bonne foi de la débitrice qui ne s’est pas acquittée de ses dernières charges locatives malgré leurs démarches amiables réitérées, et dont ils soulignent en particulier le train

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6a1dcf4bcdc6046d47bf3886

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

produire en cours de délibéré : Le contrat de locationLa reconnaissance de dette La sommation de payer du 2 mai 2024 Les justificatifs des frais exposés (factures du commissaire de justice et billets de train

Source officielle
TJ

REFERES

6a1f3b08cdc6046d47df607a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Faisant valoir que quelques jours après l’application du gel, des traces grises sont apparues sur l’ensemble des surfaces traitées imputables à la défaillance du produit, la SAS MARTIPOL a fait citer,

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a10a466cdc6046d479b3009

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Or, l’état des lieux de sortie note une hotte encrassée et grasse, un grille pain souillé, une bouilloire entartrée, un doseur de machine à laver avec des traces, un sèche linge avec des traces sur le

Source officielle
TJ

Référés

69d6d225cdc6046d47929c39

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 27 mars 2024, Madame [M] [S] née [T] a fait l'acquisition d'un véhicule MINI immatriculé D2667YF auprès de Monsieur [B] [R] (vendeur particulier).

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

69dd3485cdc6046d471ec10c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société EUROMASTER sollicite une minoration au regard de l’état de vétusté des locaux.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd6013cdc6046d4721fba4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

syndicat des copropriétaires faisait établir par Maître [D], commissaire de justice, procès-verbal de constat relevant dans le parking du rez-de-chaussée, à son extrémité ouest, des murs mouillés, des traces

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691af6e85222181ceeb8d992

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Les travaux, que le client estimait à trois jours, ont traîné en longueur, à tel point que pour ne pas aggraver les délais, ce dernier a lui-même procédé à des achats, comme la porte coulissante, le robinet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718d3ea43407b912556b

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Tail. ou Trac. et Voies 0MQ ; - Inst. Qualifié Taille ou Traçage 0MQ3.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f667cdc6046d476aa967

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

non comparante, ni représentée Monsieur [M] [A], demeurant 35 rue des Masles - 63700 SAINT ELOY LES MINES non comparant, ni représenté EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé en date du

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b395cdc6046d479c4ad6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce crédit était affecté au financement d'un véhicule de marque MINI immatriculé [Immatriculation 1].

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a109d4ecdc6046d479aabda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE: LA SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L’ECRIT (SOFIA) Prise en la personne de son gérant en exercice, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandrine MINNE

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6947459475782d5f06147488

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Les revenus sont : retraite Mme 954 €; M. 2119 €; aide ANGDM (Mines de Potasse)75€; APA 28,98€.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.P. ZSc/S.C

69739180cdc6046d476edfa0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle expose avoir subi un important dégât des eaux, le 6 mai 2025, au sein de sa propriété, les eaux s’écoulant au travers des plafonds du rez-de-chaussée, étant précisé qu’une partie du faux plafond dans

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67f8354ecf40727a00447d09

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’état des lieux de sortie mentionne des peintures en « bon état général » mais on trouve de multiples traces d’empreintes digitales et trainées grisâtres.

Source officielle