de 32m² alors que la facture établie par la défenderesse portait sur une terrasse de 40m².

Un permis de construire en date du 20 septembre 2019 a autorisé la création de 12 maisons individuelles groupées sur le terrain vendu.

Dans son rapport remis le 24 juin 2025, Monsieur [P] [E], expert désigné a confirmé que le glissement de terrain n’entrait pas dans le champ d’application de la garantie évènement climatique.

Ies consorts [Y] est contraire aux règles d’urbanisme imposées par la commune de VOLSTROFF ; - CONDAMNER les consorts [Y] à une interdiction de poursuivre leur activité de potager sur le terrain sis à

S], assistée par son avocat, a développé oralement ses observations aux termes desquelles elle demande au tribunal de lui allouer les fonds nécessaires à l’acquisition d’un fauteuil électrique tout terrain

Sur la demande tendant à procéder au nettoyage des salissures sur la partie de terrasse dont elle a la jouissance privative.

société EPG assurée auprès de [Adresse 8], - la société MATEUS JOAQUIM assurée auprès de la MAAF ASSURANCES, - la société TOITURES SOEURDRENNES assurée auprès de la BPCE IARD, - la société PINIAU TERRASSEMENT

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte délivré les 9, 12 et 25 septembre 2025, Monsieur [D] [P], propriétaire d'un terrain situé à Ballainvilliers et donné à bail à la SARL ERT CONSTRUCTION, a assigné en référé cette

Les requérants ont précisé qu’un des murs extérieurs, en limite de propriété, penchait anormalement vers le terrain voisin.

d’un panneau sur un terrain situé [Adresse 4] à [Localité 1], - contrat n°64215 du 12/04/ 2011 pour l’installation d’un panneau sur un terrain situé [Adresse 3] à [Localité 1].

Le défendeur a reconnu avoir récupéré les troncs d’arbres sur le terrain de Monsieur [T] [M].

En l’espèce, suivant contrat de bail en date du 1er septembre 2014, la SCI [O] a donné à bail à la société MBI un terrain situé [Adresse 3], à SAINT SAVIN (38300).

Sur la 2e partie de la toiture terrasse située au-dessus des chambres, une flaque d’eau stagnait au-dessus de la chambre d’enfant.

Le terrain se situe en limite de propriété de terrains et bâtiments limitrophes, et divers réseaux passent sous ou à proximité du tènement objet des opérations de construction.

EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 12 novembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles a : Enjoint à la SCI [C] à procéder ou faire procéder aux travaux de remise en état du terrain

assurée auprès de la SA ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA, pour le lot charpente-ossature bois,La SARL OVAL ETANCHEITE, assurée auprès de la société SMABTP, le lot étanchéité- toiture-terrasse

Débats tenus à l'audience du 16 Décembre 2025 - Délibéré au 13 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Le 17 décembre 2021, Monsieur [L] [V] et Madame [P] [I], son épouse (les époux [V]), propriétaires d'un terrain

fondement de l’article 544 du code civil, que l’édification de la clôture par les époux [C] a porté atteinte à son droit de propriété aux motifs que : - les époux [C] et elle-même sont copropriétaires du terrain