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2 110 résultats pour « Sylvie FORME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 1

668c2984894f7f4d2e095f3f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente,, Juge aux affaires familiales, Madame Sylvie

Source officielle

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TJ

JEX

68dec3f66af9fd1f8094e1c2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06955 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45I4 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Malika ATSMAN et Me Sylvie

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6a0e0f9dcdc6046d475acb65

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Localité 1] (Seine-Maritime) [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/000650 du 13/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Sylvie

Source officielle
TJ

JAF

67ec59cedd062d9f810e9c50

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

du prononcé ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [P] [Z] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Sylvie

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba046d547e419fc1ba5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Tiphaine SIMON, Juge, assistée de Madame Sylvie PLOCUS, greffier.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

6619779c1b7735881a7be4d6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Ordonne l’exécution provisoire s’agissant des dispositions relatives à la prestation compensatoire à compter du jour où le prononcé du divorce aura acquis force de chose jugée.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f80bcdc6046d4706be81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle BOEUF, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique, assistée de Sylvie

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e9612b3ea43407b9114a2c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[T] de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

69dd4209cdc6046d471fb454

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LECARME Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [A] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (HAÏTI) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sylvie

Source officielle
TJ

Cabinet 2

69d81190cdc6046d47b0e53f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

(Sénégal) domicilié : chez Chez Me NIANG [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cheikhou NIANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0229 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d8718af1488f6bdc506ca3

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Madame [Y] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0e38de0398b5179a34

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

GROUPAMA GAN VIE (RCS Paris 340 427 616) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sylvie MITTON-SMADJA de la SELARL Sylvie MITTON-SMADJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e961243ea43407b9114922

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La demande d’expertise judiciaire formée en l’absence de prétention principale est irrecevable (2e Civ., 21 décembre 2023, pourvoi n°21-17.597). En l’espèce, M.

Source officielle
TJ

CG

69869a90cdc6046d474c0bc3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 399 354 810 agissant aux poursuites et diligences de son Directeur et de ses Administrateurs siège social : sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335af7c0d3e3fe99cada8a

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

) ET : DÉFENDEUR Monsieur [S], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA, Juge, assisté de Sylvie

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e8a2e74459e0c7ed277c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48d4cdc6046d47202d86

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par lettre reçue le 19 novembre 2025, Madame [J] a formé opposition à la contrainte. Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 27 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69737ecccdc6046d476c5daa

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

[M] [U] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Sylvie DELECROIX DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume ANCELET (cabinet ADES) DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Cabinet 2

69d811b5cdc6046d47b0e842

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

naissance 2] 1972 à [Localité 3] (Liban) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Gary GOZLAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 310 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e899cdc6046d4705a95d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Sylvie BENOLIEL CLAUX #D1819 - Me Cédric PUTIGNY-RAVET #K0019 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/15063

Source officielle