Sans débat en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assistée de Sylvia

Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain

non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain

du tribunal, pour statuer sur les exceptions de procédure, les demandes formées en application de l'article 47 et les incidents mettant fin à l'instance.

AU PRINCIPAL DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [L] [Q] né le 01 Juin 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel VICARI, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 62 et par Me Sylvia

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assistée de Madame Laurie SERVILLO

mandataire provisoire de la succession de Madame [K] [B], désignée par le Président du tribunal judiciaire de BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 8] défaillant DÉFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Sylviane

COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00619 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMXH N° Minute : 25/486 ORDONNANCE rendue en audience publique le 08 Juillet 2025 par Sylviane

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/02344 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36X3 Minute : 2026/00018 Monsieur [V] [L] Représentant : Me Sylvia

Civile Cab. 4 N° RG 24/11033 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG4F Copie executoire à : Me Sylvia DA COSTA-DAUL Me Julie KOEHLHOEFFER-STEIL [P] [B] [H] [N] (LRAR - IFPA) [V] [T](LRAR - IFPA) Copie :

des cartes SST INRS justificatif des formations . c’est quel jour ? 

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES [Adresse 24] [Localité 12] Dispensée du ministère d’avocat DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Sylviane

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02947 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE6V MINUTE: 24/784 Nous, Sylviane

Christelle GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Monsieur [U] [C] [Y] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 12] DEMEURANT : [Adresse 6] [Localité 4] DEMANDEUR représenté par Maître Sylvia

des débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assistée de Sylvia

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB157 DEMANDEUR C/ Madame [R] [P] domiciliée : chez Madame [F] [U] [Adresse 48] [Localité 43] SUISSE défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Sylviane

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assistée de Madame Laurie SERVILLO

ALFORVILLE Madame [P] [B] [T] 30, rue Anatole France 93130 NOISY-LE-SEC représentés par Me Jacques MENENDIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0211 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Sylviane