Madame [C] [R] et Monsieur [V] [E] à lui payer la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER solidairement Madame [C] [R] et Monsieur [V] [E] à lui payer la somme de 3.000 euros

De la condamner, à titre provisionnel, SOLIDAIREMENT au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant actuel du loyer et charges à compter de la date de la résiliation du bail et jusqu

[N] [R] et feue [G] [P] se sont portés cautions solidaires à hauteur de 113.309,50 €.

mensuelle fixée provisionnellement au montant actuel du loyer et des charges, et ce jusqu'à la libération des lieux, la condamnation solidaire de Monsieur [N] [U] et Madame [O] [U] à leur payer la somme

Le conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne soutient oralement les termes de ses conclusions déposées à l’audience, aux fins de : - Condamner solidairement la société BONNEUIL

La SAS SAD TRADING et la SASU SFAYYA IMPORT se sont par ailleurs, à cette même date, engagées en qualité de cautions solidaires selon les termes et conditions de la garantie visés au bail et se sont engagés

la SCI l’immobilière P et la compagnie d’assurances Groupama d’Oc en qualité d’assureur de la SCI à indemniser Mme [Z] de l’ensemble de ses préjudices - condamner solidairement la SCI l’immobilière

acte remis à personne le 13 octobre 2025 devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 5] afin d’obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : avant dire droit : condamner solidairement

au paiement de la somme actualisée de 1.285,47 euros correspondant à l’arriéré locatif arrêté au 4 mars 2026); - les condamner solidairement au paiement d’une indemnité mensuelle d’occupation jusqu’à

[I] s'est également porté caution solidaire de ce prêt, par acte du 16 avril 2008. Par avenant du 7 janvier 2016, le taux d'intérêt du prêt a été fixé à 3,87 % à compter du 20 janvier 2016.

de Madame [N] [E] née [G] et Monsieur [M] [E] au paiement de la somme de 2.274,68 euros au titre des charges de copropriété et frais ;la capitalisation des intérêts ;la condamnation solidaire de Madame

Par acte d’huissier du 05/01/2026, une assignation devant la juridiction a été délivrée par le syndicat des copropriétaires au défendeur afin de condamner solidairement ces derniers à lui payer les sommes

En conséquence, CONDAMNER l’Union syndicale Solidaires à verser, à titre de provision, la somme de 30.000 € à la Fédération Sud Commerces et Services - Solidaires.

» d’une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant du dernier loyer et des charges jusqu’à l’entière libération des lieux ; - paiement « solidaire » de la somme de 500 euros à titre de dommages

[P] et Mme [S], La condamnation solidaire de M.

[S] [U] et Mme [Y] [L] et de tous occupants de leur chef, au besoin avec l'assistance d'un serrurier et de la force publique, - condamner solidairement M.

[R] [Z] et Mme [B] [P] devant la présente juridiction aux fins de voir : - condamner solidairement Madame [B] [P] épouse [Z] et Monsieur [R] [Z] à payer à la S.A.

- En tout état de cause, condamner solidairement M.