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65 résultats pour « Sara OUALI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

6633da38c0d3e3fe99d1780f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Maître Magali DELTEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0202 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE VAL DE MARNE [Adresse 18] [Localité 19] Non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

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8 avril 2026

8 avril 2026

Dans ses conclusions récapitulatives notifiées le 04 novembre 2025, la SARL RAL 1023 ARCHITECTURE et la S.A.S. 

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

réparatoires engagés pour les besoins de l’expertise judiciaire o 1.000 € de réfaction de prix compte tenu de l’impossibilité de végétaliser le garage - CONDAMNER solidairement Monsieur [N] [P], la SARL

Source officielle
TJ

Chambre 04

66964192f5112d8edd0591b5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par conclusions signifiées le 14 octobre 2020, la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commercer (ci-après la société MACIF

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d56cf40727a0043bd36

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0264 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] et [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet GERARD SAFAR

Source officielle