-Décrire les servitudes de passages dont bénéficie Madame [D] [V] aux termes de l’acte de donation partage du 25 mai 1992 sur ses parcelles , L’expert a analysé les servitudes bénéficiant à Madame [V]

épouse [R] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 DEFENDEUR Société [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascal

premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 01 Avril 2026, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 23 Janvier 2025, Après rapport de Pascale

Joëlle TARRISSE, Juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 21 Janvier 2026, devant : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs : Joëlle TARRISSE, Juge Pascale

LA ROSE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Rydian DIEYI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0169 DÉFENDERESSES Société IMMOBILIERE DES CHATEAUX [Adresse 3] [Localité 4] représentée

Rose-Marie HUNAULT, Présidente après avoir entendu les conseils des parties présentes en leurs observations, les a avisés que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe dans les

situées dans la commune des [Localité 20], lieudit « [Localité 23] » et cadastrées n°[Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et partie de la parcelle n°[Cadastre 8] et les parcelles n

DBWJ-W-B7J-C5E3 copie exécutoire + copie le à Me Christophe MECHIN Me Sonia MONFRONT deux copies au service des expertises copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

JPPC26, dont le siège social est sis Place du Taurobole - 26600 TAIN L’HERMITAGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON

[L] les parcelles n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

Pour des raisons liées à l'enregistrement de la division des précédentes parcelles dont est issue la parcelle MV [Cadastre 5], le Géomètre-expert du [Localité 6] a déclaré ne pas être en mesure à ce jour

Joëlle TARRISSE, Juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 21 Janvier 2026, devant : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs : Joëlle TARRISSE, Juge Pascale

BOULICAUT, Vice-présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 21 Janvier 2026, devant : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs : Joëlle TARRISSE, Juge Pascale

N° RG 24/00106 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LTW PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [C], né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 11] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Pascal ROUBAUD, avocat au barreau

[N] [I] et Mme [J] [I] [B] sont désormais occupants sans droit ni titre de la parcelle du camping n°[Cadastre 3].

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 26/00003 du 08 Janvier 2026 ROLE n° RG 25/00083 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4EM DEMANDERESSE La S.C.I.

République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/00338 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EOJG AFFAIRE : [A] [D] épouse [J], [P] [D] épouse [N], [U] [D] / [Z] [D] Nature affaire : 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE

Il résulte de l’acte d’achat des époux [J], en date du 27 mai 2014 que leur fonds bénéficie d’une servitude de passage d’une canalisation, dont le fonds servant est la parcelle cadastrée section AK n°[