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982 résultats pour « Reineix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

6654cf6cf31ecb9d932753d9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

AVIVA ASSURANCES assureur de la société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE exerçant sous l’enseigne COTEBA RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 29] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES

Source officielle

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Radiations

Reineix, Jérôme

SIREN 503680522Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

30/01/2026

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Créations

REINEIX, Jérôme

SIREN 503680522Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

17/10/2025

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Radiations

EARL ALINE ET MICHEL REINEIX

SIREN 408179588GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

11/11/2018

Voir →

Modifications diverses

EARL ALINE ET MICHEL REINEIX

SIREN 408179588GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

26/01/2017

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Radiations

Reineix, Angeline Paulette, Bareau

SIREN 337798151GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/04/2011

Voir →

TJ

Référés

NUMESc/S.A

67f81ed1cf40727a004415c5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ABEILLE IARD & SANTE en qualité d’assureur de la société ISTRA [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a608cdc6046d479b4d89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de RENNES, Société THELEM ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Christophe CAILLERE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me NADALINI, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

6a0e1d2ccdc6046d475bd760

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Y] [M] réitère sa demande d’adoption plénière. Il fait valoir qu’il a connu [O] alors qu’il était âgé de trois ans et que l’enfant l’a toujours considéré comme son père.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

696561b2cdc6046d47116ab0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de procédure civile, Monsieur [Y] [W] demande au Tribunal de : CONDAMNER Monsieur [R] [M] à lui verser les sommes suivantes :17.918,75 euros au titre des travaux de reprise, valeur janvier 2024 à réindexer

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6973beaccdc6046d477417d5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE: Madame Bénédicte LAUDE, 1ère vice-présidente, faisant fonction de Président, désignée par ordonnance de roulement de Monsieur le Président, assistée de Madame Pauline REIGNIER

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a612cdc6046d479b4e40

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: E.U.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

S.A. ABEILLE IARD & SANTEc/S.A

69819550cdc6046d47b6a42e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0290 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

Contentieux

69d94891cdc6046d47ce0eed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant courrier en recommandé avec accusé de réception du 25 juillet 2020, réitéré par celui de son assureur, LA MATMUT du 17 septembre 2020, Monsieur [S] [T] a sollicité l’annulation de la vente du 31

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a173463cdc6046d47251699

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

en soins psychiatriques de l'intéressé sous la forme d’un programme de soins en lieu et place d’une hospitalisation complète, Vu la décision du préfet de la Gironde du 29 août 2024 prononçant la réintégration

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b63cdc6046d477c5a6f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05992 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJV Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a15f7eccdc6046d4706bc1a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MC REINE C/ S.A.S. EWYZ, S.A.R.L. BIEN [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés

695c3f7b75782d5f06e72868

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

échus ;fixer l'indemnité d'occupation due par la SARL [Localité 6] METROPOLE à la somme de 412,50 HT (453,75 euros TTC) par local, soit 907,50 euros TTC par mois, correspondant au montant du loyer réindexé

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69844a00cdc6046d47fcabe0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GRIPP Greffier : Madame Pauline REIGNIER , EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier de justice en date du 25 mars 2024, Monsieur [E] [N] a assigné la SA Banque Postale devant le tribunal judiciaire d’Orléans

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69797e93cdc6046d47edc51d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B 306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Louise GAENTZHIRT (REIBELL

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005bcb8daa57c7f66a523

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #l0290 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb40cdc6046d4705db9a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] [B] a réitéré sa demande d’expertise. la société Smart Auto, citée par acte transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95627cdc6046d47cefd64

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de Rennes, DEFENDEURS AU REFERE: S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc2ecdc6046d473ae593

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Un programme de soins en ambulatoire avait été mis en place à compter du 4 juin 2025 mais une réintégration a été décidée le 2 août 2025 ( confirmée par le juge le 13 août puis la cour d’appel le 26 août

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990c3cdc6046d47d3794b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

GRIPP Greffier : Madame Pauline REIGNIER , EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 6 mars 2023, Monsieur [M] [T] [E] a assigné Monsieur [N] [J], Monsieur [Z] [W] et Monsieur

Source officielle