lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ, Juge Greffier : Madame Florence DUCLAUX, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me POSTA

Au soutien de ses prétentions, Monsieur le Comptable Public fait valoir que : le titre de perception et la mise en demeure ont été adressées par voie postale à la société LINA BAT à l’adresse [Adresse

La chambre sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux a condamné la société PAPETERIE DE BEGLES à verser à M. [G] les sommes de 68.492,82 € à titre de rappel de salaire et d'indemnités de remplacement.

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE ET DEFENDEUR

Par acte signifié le 9 janvier 2026, la SA Banque Postale a assigné M.

LA BANQUE POSTALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03949 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5TN N° MINUTE : 3/2023 JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023 DEMANDERESSE

Portalis 352J-W-B7J-DBR6Q N° MINUTE : 26/00293 DEMANDEUR : Société DIAC DEFENDEUR : [K] [C] AUTRES PARTIES : Société RIVP Société EDF SERVICE CLIENT Société HOIST FINANCE AB Société LA BANQUE POSTALE

la suppression de 71 postes, et la création de 11 postes, - le redimensionnement des fonctions siège et support, entraînant la suppression de 25 postes et la création de 27 postes.

Pour l’ensemble de ces postes, la société AXA a proposé la somme de 3 385,43 €.

Le FGAO a accepté la prise en charge du sinistre; il a mandaté le Dr [T] et formulé une offre incluant initialement le poste des souffrances endurées, avant de se rétracter sur ce point dans la mesure

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 10 septembre 2005, la société SA Banque Postale a consenti à 2 co-emprunteurs, Mme [E] [Y] épouse [J] et M.

Ce titre mentionne le montant du forfait de post-stationnement impayé et la majoration.

L’avis du médecin conseil a limité le protocole de soins post-consolidation pour la période du 4 décembre 2024 au 4 février 2025.

-I)Sur la qualité à agir de la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Le contrat de prêt a été conclu entre la société BANQUE POSTALE FINANCEMENT et Monsieur [E].

LA POSTE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS - #B0812 DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023, tenue publiquement

Le colis a été remis à La Poste le 2 mai 2023 par Monsieur [R] mais n’est jamais parvenu à Monsieur [I].

Il appartient à Mme [O] de démontrer que le risque s’est réalisé et qu’il doit être pris en charge par la BANQUE POSTALE PRÉVOYANCE.

Le Dr [D] et la MACSF demandent au juge des référés de : - réserver les postes DSA et DSF ; - leur donner acte de ce qu'ils acceptent l'évaluation sollicitée au titre du poste DFTP ; - dire et juger satisfactoire