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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67ed7c6fda9e15c5131fa67b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er Avril 2025 62B N° RG 23/06489 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCV3 Minute n°2025/ AFFAIRE : [S] [R] [X] [E] C/ SASU PROMOTION PICHET

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

68e94fd43ea43407b9104c95

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Anne COTTY, 1ère vice-présidente assistée de Alexandrine PIERROT

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

69dd3a02cdc6046d471f24c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2026 par Brice REVENEY, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière La greffière Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

69dd3a14cdc6046d471f261b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2026 par Brice REVENEY, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67096c8206866c0645d281bc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 octobre 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière La greffière Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67f0244002fc178212f7e670

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Alexandrine PIERROT, Greffière La greffière Le président

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6627f6aa42439575e2f741f0

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PROMOTION PICHET [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaeffbb79e8fd3d2ee7b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PROMOTION PICHET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2b8b848dd6814c5e675

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Cet arrêté a été transmis au syndic, la société PICHET le 14 septembre 2021.

Source officielle
TJ

JCP

68ee961222996ce54482118b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 10 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elisabeth WASTL GREFFIERE présente lors de l’audience : Madame Pierrette

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeab2fbb79e8fd3d2ecee

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PROMOTION PICHET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf7fbb79e8fd3d2f018

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PROMOTION PICHET [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeafafbb79e8fd3d2f082

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PROMOTION PICHET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb01fbb79e8fd3d2f16a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PROMOTION PICHET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb02fbb79e8fd3d2f18f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PROMOTION PICHET [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1850 La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaecfbb79e8fd3d2ee2a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PROMOTION PICHET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

68e94fcf3ea43407b9104b08

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Anne COTTY, 1ère vice-présidente assistée de Alexandrine PIERROT, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66216506c8ec436236deb244

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

demandeurs fait connaître le motif légitime pour lequel ils n'ont pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 avril 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Alexandrine PIERROT

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669aaeb730bd4f0c3f6b3107

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Maître Nicolas CROQUELOIS Madame [U]-[L] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbcf30bd4f0c3f6cf54d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

- Rejeter la demande d’expertise en ce qu’elle est formulée à l’égard de la société Pichet Immobilier Services ; - Prononcer la mise hors de cause de la société Pichet Immobilier Services ; - Condamner

Source officielle

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