au barreau de LYON, [B] [J] né le 20 Décembre 1997 à [Localité 2] (GUINÉE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nicolas

DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas REVERDY, Greffier DATE DES DÉBATS Audience publique du 14 juin 2024 JUGEMENT Contradictoire, en premier

Ils démontrent donc ainsi les dégradations des pieds de la table de séjour et d’autre part celles relatives au meuble TV.

DB2Q-W-B7I-FVQS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [J] [M] [E], demeurant [Adresse 1] - Madame [I] [R] [H] [E], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Nicolas

DEBATS: à l’audience publique du 05 juin 2024, ORDONNANCE: réputée contradictoire , au terme des débats, l’affaire a été mise en délibéré le 12 juillet 2024, prorogé le 19 juillet 2024, les conseils

AFD GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant/postulant S.A.R.L.

[T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1025 DEFENDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse

E] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique

En l'espèce, les époux [Y] [G] versent au débat un premier courrier daté du 29 février 2024 faisant état de désordres, de moisissures et de cloques sur les murs, ainsi que d’un dégât des eaux survenu le

GUERRIER, de la SCP Nicolas GUERRIER et Alain de LANGLE, avocat au barreau de PARIS - #P0208 DEFENDERESSE Madame [P] [B] [Adresse 1] [Localité 10] non constituée DÉBATS A l’audience du 23 Décembre

JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01439 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2OZ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

assistée de Nicolas REVERDY, Greffier.

RANA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 13 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 25 janvier 2024 par Christine FOLTZER,

[J] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE M.

Selon rapport en recherches de fuites en date du 12 octobre 2023, il est relevé des infiltrations en pied de façade ouest et sud du salon et en pied de la façade de de la cuisine (pièce n°2 dem).

ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT et autres DOUX & ASSOCIES la SELARL PIERRE-NICOLAS [O] la GFG AVOCATS M [P] [X] GROSSES le - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SELARL GFG AVOCATS ([Localité 12]) - la

Ces immeubles se situaient au sein d’un bloc auquel appartiennent notamment les immeubles numéros 38, 40 et 36 de la rue Pierre Mauroy ; les immeubles numéros 30, 32, 34 et 36 de la rue Saint-Nicolas ;