-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Monsieur [Z] [N] en hospitalisation complète, à la demande d'un tiers selon la procédure d’urgence, par décision du directeur

[R] [Z] et Mme [R] [O] et M.

[Y] [R] (l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS) C/ S.N.C.

[R] [Y] à l’encontre de la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES irrecevables ; CONDAMNE M. [R] [Y] aux dépens de l’instance entre M. 

-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Madame [G] [A] en hospitalisation complète, à la demande d'un tiers selon la procédure d’urgence, par décision du directeur

[R] [L] est bénéficiaire pour 52 %, - ORDONNER les paiements dans les conditions prévues au code général des impôts (article 757B - 292B Annexe II et 806 III) (Pièce n° 5 de la société Predica), - REJETER

Bien que régulièrement cité à étude, Monsieur [K] [R] n’a pas comparu à l’audience et n’est pas représenté.

civil aux fins de voir : - CONDAMNER monsieur [R] [M] à régler à la SARL PLANS B une somme de 1.320 euros portant intérêts au taux légal à compter du 6 décembre 2024 ; - CONDAMNER monsieur [R] [M] à

[T] [R] en ses explications. MOTIFS DE LA DECISION Monsieur [T] [R] est actuellement en rétention dans les locaux non pénitentiaires depuis le 5 avril 2026.

Il en ressort également que Mme [A] [R] [C] perçoit, outre son salaire, la somme de 211 euros au titre de la prime d’activité et celle de 549 euros de prestations sociales.

des pièces, à l’obtention et à la production des pièces.

HOIST FINANCE AB c/ [D] [R] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS + exécutoire - [D] [R] + 1 copie au

Contrairement à ce qu’affirme Mme [R] [C], aucune pièce versée aux débats ne démontre que ces troubles auraient été causés exclusivement par son fils ainé ni que celui-ci aurait quitté les lieux.

Madame [M] [U], Monsieur [J] [B] et Monsieur [N] [F] font valoir que le 12 octobre 2023, Monsieur [R] [K] [C], alcoolisé, a donné plusieurs coups de pied sur le vélo de Madame [M] [U], conductrice de bus

La société ARVAL SERVICE LEASE SA C/ [P] [R] [E] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Frantz CALVAIRE Me Gladys SAINT-CLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211

3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2, Vu l'admission de Madame [M] [X] en hospitalisation complète, à la demande d’un tiers selon la procédure d’urgence, par décision

-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Madame [U] [V] en hospitalisation complète, à la demande d'un tiers selon la procédure d’urgence, par décision du directeur