, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier.

de l’acte de mariage des époux célébré le 13 juin 2015 à Saint-Cloud (92), ainsi qu’en marge de tous les actes prévus par la loi ; Dire que le divorce produira ses effets patrimoniaux au 20 septembre

2] Rep/assistant : Maître Jean-marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS.

En l’espèce, la société [1] a produit en pièce n°6 le rapport complet de la [2] du 22 février 2022.

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

[F] a reçu un accord pour la CMI mention priorité, la RQTH et une orientation professionnelle vers le marché du travail. Lors de cette instance, M.

 ; - Réserve les postes de dépenses de santé actuelles, dépenses de santé futures et perte de gains professionnels actuels ; - Dit qu’il revient à M.

Marche avec une boiterie droite. Appareillage par une canne.

BPCE ASSURANCES (Me [K]); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -Me Marc-david TOUBOUL - l’ASSOCIATION [I]/[L] - - DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 16 C/ Monsieur [J] [W] Représentant : Me Sanam MOHSENZADEGAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB164 Numéro de minute: 23/01044 ORDONNANCE DE

[S] [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Nichka boris simon MARTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Copie certifiée conforme à la minute délivrée à Me [N

COMPORTA Représentant : Me Marc SUSINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Son mari et sa fille l'aident dans les actes de la vie quotidienne.

[T] [V] [K] [B] Grosses : 2 Me Marie-françoise VILLATEL Me Michel-antoine SIBIAUD Notifications : 2 Mme [S] [M] épouse [B] (LRAR) M.

, à savoir l'arrêt la cour d'appel de Saint-Pétersbourg du 27 février 2017, du moyen tiré de l'absence de titre exécutoire lié à l'absence d'exequatur des arrêts de la cour d'appel de Saint-Pétersbourg

JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline

ISB de se conformer aux stipulations du marché et aux ordres écrits qui lui ont été donnés ; qu’en effet, la demanderesse s’estimait liée, non par l’ordre de service et les pièces du marché, mais uniquement

Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement,