DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [C] [T] née le 22 Avril 1964 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Juliette GAILLARD

Pôle social - N° RG 23/00732 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLTV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Audrey GAILLARD - M.

[Y] [W] né le 13 Juin 1989 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Juliette GAILLARD, avocat au barreau de BORDEAUX

échéant par l'assuré, décider qu'il n'y a pas lieu de procéder à l'examen clinique de l'assuré, auquel cas il statue sur pièces.

[N] [X] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d’une aide juridictionnelle

- GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : S.A.R.L.

DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

[F] [B] né le 26 Mai 1955 à [Localité 3] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Juliette GAILLARD, avocat

L.3211-12-2 ) représenté par Me Juliette GAILLARD, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office MANDATAIRE : Mme [G] [T] - régulièrement avisé, non comparante PARTIES INTERVENANTES : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00306 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZFE Minute N° : 770/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Olivier LE GAILLARD

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES, 2 X SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée

Nous a également été transmis la copie recto-verso de la pièce d’identité du tiers.

DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5ZF NATAF : Autres

Pôle social - N° RG 23/00557 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [L] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE