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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre - JAF
6a176490cdc6046d4728d0e1
22 mai 2026
22 mai 2026
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe par Christelle ROLQUIN, assistée de Maryline PHILIPPE, Greffier CCCFE délivré le à Maître Jonathan HUDRY de la
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a404cdc6046d479b28d2
21 mai 2026
21 mai 2026
de l'acte de mariage dressé le 29 novembre 2008 à la mairie de [Localité 5] ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit
Source officielleChambre JAF
68e7a4fe033cf481c39a34f0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
3] 2008 à [Localité 6] (Portugal) DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s'il y a lieu, sur les registres
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3ead
25 janvier 2024
25 janvier 2024
qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 9] (TUNISIE), le 20 Février 2020.
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
6866df23d33109fd079b451a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Madame [Z], [D] [L] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11] (NORD) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Manuel DE ABREU de l’AARPI DE ABREU - GUILLEMINOT- PHILIPPE
Source officielle2ème Chambre - JAF
6a176497cdc6046d4728d15b
22 mai 2026
22 mai 2026
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe par Christelle ROLQUIN, assistée de Maryline PHILIPPE, Greffier CCCFE délivré le à Maître Juliette PAPIS de la
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bafb60c111a421be99a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Adresse 15] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Gladys RIVIEREZ, Avocat, #PC196 DÉFENDEUR Monsieur [O] [P] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe
Source officielleJAF section 4 cab 4
69d55051cdc6046d477012e8
7 avril 2026
7 avril 2026
[J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Clémentine ANOUCHIAN, Avocat, #R0109 DÉFENDEUR Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe
Source officielleJAF section 2 cab 5
66a3e932c63cd64a75c454b6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
D1910 DÉFENDERESSE Madame [F] [J] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Maître Marielle TRINQUET de la SELEURL TRINQUET MARIELLE, Avocat, #C1448 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6866ef8ed33109fd079b7330
3 juillet 2025
3 juillet 2025
barreau de MULHOUSE, vestiaire 17 - partie demanderesse - ET Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Philippe
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab061329eb3db7c27c01
22 avril 2024
22 avril 2024
3] 2013 à [Localité 12] (Algérie), sous le régime de la communauté légale à défaut d'établissement d'un contrat de mariage ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil
Source officielleJAF
6a19d6dbcdc6046d47682fd1
26 mai 2026
26 mai 2026
Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/659 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Joséphine DROY Assesseurs : Tamara DAZZI Philippe
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6a0246f2cdc6046d4768d45a
2 avril 2026
2 avril 2026
Me Cigdem DENIZHAN Me Philippe LICINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D
Source officielleJAF Cabinet 2
671944621486831808a0097c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DBZ2-W-B7H-HWRP [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [B] [Y] [O] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Philippe
Source officielleCABINET JAF 7
6616d46363271232b2e468d1
4 avril 2024
4 avril 2024
qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 11] (LOT ET GARONNE) (47), le 22 Juillet 2000, sous le régime de la séparation de biens.
Source officielle2ème Chambre - JAF
69747129cdc6046d47864afe
5 janvier 2026
5 janvier 2026
par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) DEFENDEUR Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe
Source officielleJAF section 4 cab 4
69d55046cdc6046d47701237
7 avril 2026
7 avril 2026
1] 1999 à [Localité 7] DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a3b6cdc6046d479b22fc
21 mai 2026
21 mai 2026
Représenté par Me Judith SIMON, Avocat, #D1896 DÉFENDERESSE Madame [J] [T] séparée [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Véronique LEROY, Avocat, #G0320 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe
Source officielleCabinet 1A
670ec4151c3411ff34586fd8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Portalis DB3R-W-B7G-XVBE N° MINUTE : 24/00123 AFFAIRE [F] [V] épouse [W] [R] C/ [B], [M] [W] [R] DEMANDEUR Madame [F] [V] épouse [W] [R] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Philippe
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab061329eb3db7c27c14
22 avril 2024
22 avril 2024
1] 2010 à [Localité 14] ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePage 4 sur 19