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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

FRANCE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE

672134d8d174fb458d869fad

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

04041 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02299 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WD3Y AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [W] [U] Boulangerie pâtisserie [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

Référés

69657564cdc6046d4712ebc4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CLAURETEC, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Karine SERRANO, avocat au barreau de BAYONNE, avocat postulant, vestiaire : 92, représentée par Me Raphaël GIRAUD de la SAS LGMA,

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d874965b5d9df3268b6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JOUSSE de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocats au barreau du MANS DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Référés

6786ca67df5b5c7d10ca8bdf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CBI FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Toutes deux représentées par Maître Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC de la SELARL ENOR AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

67fd57eae85d0474bddb633c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

prononcé; Après débats à l'audience du 11 Février 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : MA GESTION LOCATIVE Chez [17] [Adresse 19] [Localité 7] représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf19b01eea4cf01a3d05

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

bordereau de cession de créances en date du 3 août 2020 confome aux dispositions du Code monétaire et financier contenant celles détenues sur Monsieur et Madame [K] CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Jeanne GIRAUD

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

6785669baaacbea0fe680b0f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Stéphanie GIRAUD, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la

Source officielle
TJ

Référés

678eba76bfd75b73b3e43cc3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/684 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWM3 N° de minute : 25/11 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD

Source officielle
TJ

Référés

67f825d5cf40727a0044373d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/766 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXU4 N° de minute : 25/205 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe28b44a8f27d43c2e14

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 15 Juillet 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfd3b01eea4cf01a3fca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

vestiaire #R138 DÉFENDEURS Maître [E] [W], agissant en sa qualité de mandataire successoral à la succession de Monsieur [K], [L], [N], [A] [Z], [Adresse 4] [Localité 12] Représenté par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Référés

68ed5cac0da7cb996dca98ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/438 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAGN O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fac3ea7c8c1129c0662

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ALTAREA ENTREPRISE 87, rue de Richelieu 75002 PARIS représentées par Maître Julien GIRARD de la SELARL SELARL ATMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0321 DEFENDEURS S.A.

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a4e6033cf481c39a2cc5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dont le siège social est 146 rue Paradis à MARSEILLE (13006), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98801cdc6046d47d2e9ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CHARPENTE TOITURE CHANGEENNE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE, avocats au barreau du MANS

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cb94965b5d9df315d36

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[TS] [Adresse 69] [Localité 74] Monsieur [FA] [ZG] [Adresse 9] [Localité 84] Madame [DD] [EN] [Adresse 101] [Localité 119] Monsieur [WG] [TR] [Adresse 59] [Localité 84] représentés par Me Jean-philippe

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b2730fd90d454e62efb09a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Aavenue Danielle Casanova - 94200 IVRY SUR SEINE Madame [Y] [B] épouse [W] née le 07 Décembre 1979 à PARIS 12ème (75), demeurant 112 avenue Danielle Casanova - 94200 IVRY SUR SEINE représentés par Me Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0e5cdc6046d479d632e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PROTECT, dont le siège social est sis [Adresse 3] -BELGIQUE représentée par Maître Frédéric BOUTARD de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE, avocats au barreau du MANS, avocat

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631328719f939ca6242c28a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

AFFAIRE : [Z] [I] C/ [LA] [I] épouse [E], [G] [I] épouse [J], [N] [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Marie-Christine CAZALS la SAS DELTA AVOCATS Me Jean-philippe

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69654ed7cdc6046d47102979

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CORINO BTP (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : GIRAUD

Source officielle

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