DOS REIS, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEURS : Monsieur [B] [F] né le 01 Novembre 1973 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] représenté par Maître Pascal

le 18 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 2], comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal

Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.

Il décrit : une parcelle mère cadastrée B [Cadastre 2] d’une superficie de 840 m² et sans relief, tout en précisant que le début de relief constaté lors du transport ne change rien à la valorisation, en

On a rien fait. Je ne justifie pas connaître des gens dans la région. Me Julien LEBAS entendu en ses observations ; Je ne soutiens que la non nécessité du placement en rétention.

d’origine des parcelles originairement cadastrée section E n° [Cadastre 5] et [Cadastre 4] et que la parcelle AV [Cadastre 3] ayant été divisée en deux parcelles cadastrées AV [Cadastre 7] et [Cadastre

[U] et Mme [D] en 2004 en viager la parcelle n° [Cadastre 9]; - en revanche, les époux [K] ont acquis la parcelle n° [Cadastre 7] en 1985; - l’article 693 du code civil ne trouve donc pas application

au barreau de TOULON DEFENDEUR : Monsieur [K], [L] [D], né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 1], de nationalité Française, Profession : Consultant, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascal

8/MM Assignation du : 13 Octobre 2023 N° Init : 23/50531 [1] [1] 4 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

fait l’objet d’une division en deux parcelles BN [Cadastre 2] et BN [Cadastre 3] ; que la parcelle BN [Cadastre 2], elle-même divisée en deux parcelles BN [Cadastre 4] et BN [Cadastre 5] a fait l’objet

En tout état de cause, rien n'empêchait la vente du bien, occupé et le préjudice prétendu concernait les époux [H] et non la SCI DBC REAL ESTATE, personne morale.Concernant le box, rien n'avait obligé

A DEFAUT établir l’existence d’une servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée BI 67 sur la commune du Pian Médoc sur la parcelle cadastrée BI 61, avec la même assiette que ci-dessous.

Ces trois parcelles sont contiguës. Un plan de bornage existe entre les parcelles AR n°[Cadastre 10] et AR n°[Cadastre 11].

Ce passage part de l’Allée des Grands Champs pour aboutir à la parcelle appartenant à Madame [S] (Annexe n°3) Ce passage est en nature de terre.

Par acte authentique du 26 mai 2021, Monsieur [P] [R], propriétaire de la parcelle BB [Cadastre 4], a consenti une servitude de passage au profit de la parcelle BB [Cadastre 3].

Les parties ont constitué lors de la vente une servitude de passage à titre perpétuel sur les parcelles cadastrées AW [Cadastre 4] et AW [Cadastre 6] dénommées fonds servant constitué d’un bâtiment R+2

CLIMATIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier

La partie demanderesse soutient que depuis plusieurs mois la SARL JATP occupe de manière illicite la parcelle numéro [Cadastre 6] située [Adresse 1] à [Localité 12] [Adresse 10], parcelle appartenant à