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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66980701b60c111a421b26c8

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

] [B] divorcée [X], [I] [B], [E] [B] inter volont Association MANDATAIRE JUDICIAIRE DU PERIGORD, [E] [PW] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CBS AVOCATS la SELAS ELIGE BORDEAUX la SELARL MATHIEU

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65970612f74364d4a5c861e9

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

352J-W-B7H-C2E7Z N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Mai 2023 Médiation JUGEMENT rendu le 04 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [Adresse 4] [Localité 13] représenté par Maître Arnaud MÉTAYER-MATHIEU

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

668445678bcff606d9c53e67

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Ingrid BRIOLLET - Me Matthieu RAOUL délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/12673 N° Portalis

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6ca72b5e5e648cb2646

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999038de0398b51a749f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

CHADEYRON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Compagnie d’assurance GENERALI BIKE, établissement secondaire de L’EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathilde CHADEYRON

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e88b3a3ea43407b9fba257

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société JRS IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e55b150e2901d10fa38732

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 juillet 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 octobre 2025 par Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6696416ef5112d8edd05865e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 1] 01 COTE D’IVOIRE - non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668596d41d2b47a9d8cc0e07

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [X] [J] [M] [S] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668596d61d2b47a9d8cc0e49

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [R] [L] épouse [W] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668596df1d2b47a9d8cc0ff6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

& MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [U] [M] demeurant [Adresse 3] et actuellement [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44ac4

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DEMANDERESSE La société GRAND PARIS LOGEMENT 2 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathilde BROSSOLLET- MAILLARD, avocat au barreau de PARIS - #B1124 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf13fe266e89ef1189cd3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

MONTANT INITIAL DE LA PENSION X NOUVEL INDICE INDICE D’ORIGINE Ce chiffre pouvant être obtenu en s’adressant aux services régionaux de l’INSEE ou sur le site www.insee.fr ; MENTIONNE que les indices pourront

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cb96cdc6046d47920563

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques MARTIN, Assesseur représentant les employeurs, Lionel MOURY, Assesseur représentant les salariés, assistés de Mathilde

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db68cdc6046d470fae7b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b5bbfd6229a4e58a5d51

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ALDETA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde BROSSOLLET- MAILLARD, avocat au barreau de PARIS - #B1124 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 5

697e92a9cdc6046d47777574

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Française domiciliée : chez [9] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Adélaïde SCHMELTZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 116 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Matthieu

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccad33109fd079b3f17

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MDPH - Bureau 403 [Localité 3] représentée par Monsieur [B] [M], muni d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 20 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Source officielle
TJ

PPP JCP

68e578580e2901d10fa52f91

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

assignation en référé du 31 Janvier 2025 DEFENDEUR : Mme [E] [B], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mathilde ESPERANDIEU, Avocat au Barreau de DIJON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

680aa68ec9134b6bc8ffae57

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Cour d’Appel de Colmar, déléguée au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Nathalie LEMAIRE, greffier, en présence de Mathilde

Source officielle

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