SDC RESIDENCE PARC DE LA NOUE BOULEVARD PRESIDENT KENNEDY A [Localité 9] Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocats au barreau de VAL D’OISE C/ Monsieur [C] [T] Exécutoire

Grand Port, Jardin des Belles Rives 73100 AIX LES BAINS, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Georges PEDRO, avocat au barreau de CHAMBERY, postulant, et par Maître Olivier

BERNABE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0753 MAF en qualité d’assureur de [L] [D] ARCHITECTURE et Monsieur [L] [D] 189 Boulevard Malesherbes 75856 PARIS représentée par Maître Antoine TIREL

CHAMPHOL représentée par la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, demeurant 33 Rue Pierre BROSSOLETTE - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 substituée par Me Justine GARNIER, demeurant 30 Boulevard

N° RG 25/01524 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIMP Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01524 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIMP Président : Olivier

-------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [O] [F] née le 03 Septembre 1975 à LE HAVRE (76600) domiciliée : chez Mme [G] [Z] 7, boulevard

DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier

Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Michèle ABA, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Marc-Olivier

DB3J-W-B7H-F7KS AFFAIRE : [Z] [X] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [X] demeurant 24 boulevard

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N°

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [J] né le 13 Mai 1970 à TOULOUSE (31), demeurant 11 Boulevard

AXA FRANCE IARD 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Société SAS INTERNATIONAL

91350 GRIGNY représenté par Me Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #BOB69 DEFENDEURS L’ASSOCIATION DES MBENIENS POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL (AMDL) 150, boulevard

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST immatriculée au RCS de RENNES sous le n°857 500 227, dont le siège social est sis 15 Boulevard de la Boutière - CS 26858

CANOVAS, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Monsieur [O] [N] 24 rue Auguste Tardieu 13200 ARLES représenté par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Olivier

Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [K] épouse [L] [M] née le 10 Avril 1978 à METZ (57000) 2 rue de Clermond-Ferrand 57070 METZ de nationalité Française représentée par Me Olivier

RCS de MARSEILLE sous le numéro 388 908 014, prise en la personne de ses gérants dûment habilités pour les présentes et ses suites, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Olivier