KEOLIS [Localité 12] METROPOLE [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Nathalie ROINE, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.A.S

La société Natran conteste également la durée des entretiens qu’elle estime excessive.

CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Stéphanie LAPORTE, Juge, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 18 JUIN 2024 devant Nathalie

Juridique Santé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [R] [C], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 Avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

DEMANDEUR : Madame [K] [M] [Y] épouse [S] [T] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 13] (République Démocratique du Congo) domiciliée : chez [11] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Maître Nathalie

FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Monsieur [S] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me FEUGNET Nathalie Copie délivrée à : M.

Elle soutient que les demandeurs tentent de contourner les exigences procédurales impératives de la loi du 29 juillet 1881 en saisissant le juge des référés sur le fondement du droit commun, alors que

SAGNES JIMENEZ, avocat au barreau de l’AIN DÉFENDERESSE Madame [X] [A] [Y] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 14] - GUINEE, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Nathalie DUBOULOZ,

Jugement Réputé contradictoire rédigé par Nathalie CLAVIER, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : C.P.A.M.

générales juridiques et des relations avec les usagers, représentant Madame la directrice du Centre Hospitalier d’[Localité 2] MINISTÈRE PUBLIC, auquel le dossier a été communiqué, Nous, Madame Nathalie

Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, statuant à juge unique.

8] représenté par Me Sivane MELLUL, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE À L’INCIDENT ET DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : Mme [L] [D] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Nathalie

D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01910 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFCE MINUTE n° : 2024/ 359 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie

Juridique Santé [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Mme [Z] [H], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

EXCELLENCE DRIVING Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N°948 693 007 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nathalie GODIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0263 DEMANDEUR C/

Jugement Contradictoire rédigé par Nathalie CLAVIER, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Monsieur [V] [H], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Jean-marc LEON

Jugement Contradictoire rédigé par Nathalie CLAVIER, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : S.A.S.

NANTES --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie