En l'espèce, Mme [M] [Y] indique notamment que les offres qui ont été faites ne sont pas accompagnées des décomptes des tiers payeurs et demande le doublement des intérêts au taux légal.

PRALINOISE,Condamner le preneur à titre provisionnel au paiement de la somme de 27.623,71€ au titre de loyers, charges et indemnités d’occupation impayés, outre une indemnité d’occupation égale au double

compter du commandement de payer pour les sommes qui y sont visées et à compter de l’assignation pour le surplus, leur condamnation solidaire au versement d’une indemnité d'occupation mensuelle égale au double

La SA IMMOBILIERE 3F représentée par son conseil maintient ses autres demandes précisant que le montant de la dette a doublé depuis l'assignation s'élevant désormais à 12930,35 Euros.

L’assurée, dont la convocation, doublée d’un envoi par lettre simple, a été retournée avec la mention pli “non réclamé”, ne comparaît pas ni personne pour la représenter.

charges et indemnités, selon décompte arrêté au 9 janvier 2026, assorti des intérêts de droit à compter de l'exploit introductif d'instance, -une indemnité d'occupation en deniers ou quittances égale au double

expulsion sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, séquestration des meubles et condamnation au paiement d’une indemnité d’occupation égale au double

Elle explique que la dette a plus que doublé depuis le jugement du 10 juin 2024 et s'élève à la somme de 16 819,15 euros. Elle explique que le requérant a déjà bénéficié des délais de fait.

Elle ajoute que l’attestation de vigilance ne peut être délivrée qu’à la double condition du règlement intégral des cotisations salariales (soit en l’espèce la somme de 727 € qui a été réglée en juin 2025

Par courriel doublé d'un courrier en date du 26 mai 2025, M. [J] [L] a sollicité un délai jusqu'au 23 août 2025 pour quitter les lieux, ce que Mme [Z] [E] a accepté. Le 13 août 2025, M.

arrêtées au 14 novembre 2025 redevance d’octobre 2025 incluse, soit la somme de 4134, 32 euros, ainsi qu'une indemnité d'occupation jusqu'à libération effective des lieux d'un montant mensuel égal au double

Ils précisent que, si tel est bien le cas, ils ne peuvent obtenir, en application du principe de réparation intégrale, une double indemnisation de leurs préjudices, rappelant que la réduction du prix de

La SCI DOUBLE QUANTIQUE est propriétaire d’un appartement situé à l’étage supérieur (7ème étage) de l’immeuble sis 56 Avenue Paul Doumer – 75016 PARIS.

commercial à titre subsidiaire, et en expulsion ainsi qu'en paiement de la somme de 16.360,62 euros au titre de l'arriéré locatif et d'une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant correspondant au double

Dire et juger que le montant total des indemnités qui lui sont allouées en réparation de son entier préjudice, avant déduction de la créance de l'organisme social, produira intérêts de plein droit au double

[V] [G] de ses demandes plus amples ou contrairesJuger que les délais d’offres ont été respectées et que la demande de doublement des intérêts est infondée et illégitime et en débouter M.

[H] [P] a sollicité la condamnation de l’assureur au doublement des intérêts en l’absence d’offre dans le délai de 8 mois suivant l’accident.

Le tribunal a ajouté que pour interrompre le cours du doublement des intérêts au taux légal, cette offre devait être à la fois complète, et ne pas être manifestement insuffisante.