TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/06532 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBNE Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence, Vu les observations écrites de Me Emilie MOREAU assistant le patient.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [J] Me Raphael BERGER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03336

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HKT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BERGER et

LVAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DÉFENDEUR : Société THELEM ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE

mandat écrit DEFENDEUR(S) : Monsieur [H] [E] [G], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Charlène PLESSIS Greffier : Nadine MOREAU

mandat écrit DEFENDEUR(S) : Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Charlène PLESSIS Greffier : Nadine MOREAU

personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS, avocats au barreau de LYON, et la SCP SAIDJI & MOREAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/08252 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UHF2 Notifiée le : Expédition à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 la

MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Raphael BERGER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raphael BERGER, Monsieur [E] [L], Madame [I] [R] épouse [U], Madame [H] [R] épouse [O] Pôle civil de proximité ■

CAUMETTE, avocats au barreau de CHATEAUROUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Charlène PLESSIS Greffier : Nadine MOREAU Audience publique du 10 Avril 2026 JUGEMENT

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Céline MOREAU

[G] né le 10 Mars 1980 à [Localité 5] (Nord), demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Charlène PLESSIS Greffier : Nadine MOREAU

Adresse 3] comparant en personne Madame [Z] [K], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Charlène PLESSIS Greffier : Nadine MOREAU

CARRIERES KLEBER MOREAU C/ S.A.S. L’ENTREPRISE CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS exerçant s ous le nom commercial CD TRANS, S.A. MMA IARD, S.A.

loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille BERGER

loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille BERGER