RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me PLANTARD Maxime

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2025, date indiquée à l'issue des débats par Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier RG

Adresse 4] [Localité 5] Madame [N] [G] née [J] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [H] [J] [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Me Sarah VERHELST, avocate postulante au barreau de PARIS - #E1811, Me Maxime

épouse [L], née le 26 Février 1965 à [Localité 4] (83), de nationalité Française, Profession : Travailleur handicapé en entreprise de signalétique, demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Maxime

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, demeurant [Adresse 1], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE,

CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [M] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux

VILOGIA VENANT AUX DROITS DE LA SA LOGIREM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [C] [J] venant aux droits

GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [V] / [B] N° RG 25/02914 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVR4 N° 25/333 Du 06 Octobre 2025 Grosse délivrée Me Eleonora MASCOLO Me Maxime

COACH PERFECTION STUDIO Grosse délivrée à Me Astrid GALY DE GARBAIL Expédition délivrée à Me Maxime ROUILLOT S.A.S.U.

TERRE D'OPALE C/ [W] [R] [N] [H] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux

] [V] c/ [R], [R] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02205 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOQR Grosse délivrée à Me Guillaume CARRE Expédition délivrée à Me Maxime

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me PLANTARD Maxime

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI MJ2 lui a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 8 juin 2023.

D’HLM VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 C/ Monsieur [K] [N] [H] Exécutoire délivrée le : à :

RENNES, substitué par Maître Chloé ARNOUX, avocate au sein du même barreau D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [T] [U] [B] Logement 12 9 Rue de Valenciennes 44300 NANTES représenté par Maître Maxime

HLM VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 C/ Monsieur [N] [Y] Madame [I] [Y] Exécutoire délivrée

VILOGIA SOCIETE VENANT AUX DROITS D’HLM MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [D] [P], demeurant

ENTRE : Société LIGERIS SEM, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant