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DÉCISION / ECLI

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TJ

Référés

6696cbc59a603a6929151e80

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Champion 72030 LE MANS Compagnie d’assurance MMA IARD SA 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS Toutes deux représentées par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocate au

Source officielle
TJ

J.L.D. CIVIL

686c3b65dd7001754d624ccf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri

Source officielle
TJ

JLD

68e96ca43ea43407b91202ad

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 13] DE [Localité 14], demeurant [Adresse 15] Comparant par madame [Y], munie d’une délégation DÉFENDEUR Madame [G] [B] née le 09 Mars 1979 à [Localité

Source officielle
TJ

JLD

68795d0264dcbd881beccd4c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 13], demeurant [Adresse 14] Comparant par madame [V], munie d’une délégation DÉFENDEUR Monsieur [Z] [D] né le 07 Mai 1990 à [Localité

Source officielle
TJ

JLD

68795d0764dcbd881beccdd4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 12] DE [Localité 14] et Mme [V] Née [C] [Y].

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e6718bcdc6046d47ef4ac1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ils estiment donc que c’est à tort que l’Expert a conclu à un partage de responsabilité entre Monsieur [Y] et la société FERMETURES HENRI [M].

Source officielle
TJ

JLD

68e958023ea43407b910c72c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] comparant, assisté de Me Rudy GILLOTIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000027 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4fa033cf481c39a33a2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Minute n°J25/00683 N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32J Copie : - aux parties en LRAR [12] (CCC + FE) Monsieur [P] [C] (CCC) - avocats par Case palais Me Paul-henri

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db108265

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ECO BAT 77, 8 avenue Henri Barbusse 93000 BOBIGNY représentée par son liquidateur juiciaire la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b76c0d3e3fe99cae1a8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

-condamner in solidum la MAP, M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69ef245fcdc6046d47b0d27c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-Joseph CARDONA ; S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD ; S.A.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fedf95172da17169e995fc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [D] né le 31 Juillet 1954 à [Localité 4] (92), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Charles-Henri PETIT de la

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67ed8134da9e15c5131fb780

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Montardier de la SELARL MARIGNY AVOCATS & PARTNERS, avocats plaidant, vestiaire #C0711 DEFENDEURS Madame [J] (intervenant volontaire) [K] épouse [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Henri

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TJ

1ère Chambre

6a15e6a3cdc6046d470582ec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00598 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2FO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS M.

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TJ

JLD

68e01d6e74e929a9d8fae19a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par écrit le 02 OCTOBRE 2025 ** N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV4T Vu l'article L. 3212-1.II 2° du code de la santé publique, Vu la saisine de Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI

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TJ

REFERES

68e0321a74e929a9d8fc5755

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Champion - 72000 LE MANS Rep/assistant : Me Christine MOUROUX-LEYTES, avocat au barreau de TOULON S.A.

Source officielle
TJ

JLD

686824eb4965b5d9df31a3ba

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Lisa SORIN, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [K] [V] né le 02 Mars

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TJ

REFERES 1ère Section

65848c75e41137cbf9fc40a0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 30B Minute n° 23/990 N° RG 23/01669 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3LB 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMaître Henri ARAN

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TJ

Section des Référés

69ced3dfcdc6046d47e7f066

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MMA IARD, immatriculée au RCS du MANS sous le n° 440 048 882, dont le siège social est sis 160, rue Henri Champion - 72100 LE MANS et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS du MANS sous le

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TJ

Annexe Rue de Crosne

69d9637dcdc6046d47d00d7e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Étant en audience civile, ONT COMPARU La SA d'HLM LOGIREP, demeurant 127, rue Gambetta, 92150 SURENES, représentée par maître [E] la demanderesse, d'une part et Monsieur [Q] [K], demeurant 3, Allée Henri

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