pouvoir Et : Madame [L] [W] née le 06 Décembre 1987 à [Localité 9] (AISNE) [Adresse 1] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme LE BOURDAIS LEFER Greffier : Madame DA

AUTO SILVA, M.

récidive; Vu les articles L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 31 mars 2026 par le préfet de Val de Marne

CONDAMNER à titre subsidiaire la SCI VALETTE DU VAR STE CECILE à titre provisionnel à l’EIRL SANTOS SILVA Oscar, la somme de 10 125 euros.

DB2V-W-B7K-HFF4 Dossier [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 05 Avril 2026 Décision du 05 Avril 2026 à 10h05 Nous, Marine

Il convient donc de constater que la société SILVA BAT a manqué à son obligation de résultat.

PLENT Greffier : Mme DA SILVA DÉBATS : À l’audience du 05 Juin 2025, tenue publiquement par M.PLENT, Président, avis a été donné que l’affaire était mise en délibéré au 03 juillet 2025 ; ORDONNANCE

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA

PRESIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [K] [O] demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Maître Martine

le n° 1.64.01.51.64.90.13.23 représenté par Maître Philippe CAMPS de la SELARL FC AVOCATS, avocats au barreau de TOULON C O N T R E DEFENDERESSES l’Etablissement national des invalides de la Marine

Monsieur [Y] a confié le navire à l’EURL RC MARINE [Localité 2], en charge de l’entretien et de la révision dudit navire.

l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [L] Ker Joseph 56130 NIVILLAC Représenté par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN

8] (OISE) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] comparante Et : SELAS [13] [Adresse 15] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme LE BOURDAIS LEFER Greffier : Madame DA

BEN SEDRINE Greffier : Mme DA SILVA DEBATS : A l'audience du 12 Février 2026,avis a été donné que l'affaire était mise en délibéré au 02 Avril 2026 ; JUGEMENT : Mis à disposition au greffe, les parties

obligatoire N° RG : N° RG 25/02371 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6L3 N° MINUTE : Le 11 Décembre 2025, Nous, Aurélie MARQUES, vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA

SILVA TAVARES, avocate au barreau de l’ESSONNE S.A.M.C.F.