la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 16] Représentée par la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - La MAF, prise en sa qualité d’assureur de la SARL

11 Mars 1938 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON, avocats au barreau de LYON S.A.R.L.

TASSIN et ASSOCIES, représentée par son avocat, a formulé des protestations et réserves. La SARL CLEMATIS, représentée par son avocat, a formulé des protestations et réserves.

SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine

EUROMASTER FRANCE GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

Par ordonnance du 19 mars 2024, un second CRRMP, le CRRMP de la région PACA CORSE a été désigné et a également émis un avis défavorable le 17 juillet 2024.

Elle fait valoir que son mari n’a jamais eu l’intention de frauder ou de percevoir indûment des prestations.

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0190 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément DELSOL, Juge assisté de Catherine DEHIER, Greffier DEBATS A l’audience du 12 février 2024, avis a été donné aux

ELAN AUVERGNE et autresla SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU - la SCP LANGLAIS

04955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARC Minute n° 24/ 385 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Carol LAGEYRE, avocat

[11] sise [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la SARL CEGADIM [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocats au barreau

DÉBATS A l’audience du 22 Novembre 2023, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 24 Janvier 2024.

ALDI MARCHE [Adresse 6] [Localité 7] représentée par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND S.C.I.

Le certificat médical initial, daté du 4 mai 2023, mentionne : “carcinome épidermoïde peu différencié du lobe supérieur droit primitif pulmonaire”.

[E] [J] [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Charlène LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Monsieur [W] [D] [Adresse 2] [Localité 15] représenté par Me Charlène LAMBERT, avocat au

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 58] représentée par Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON CPAM DE LA VIENNE

SCT SOC COURTAGE ET TRANSFORMATION Enseigne CECIL CARS [Adresse 6] [Localité 11] représentée par la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S.

représentées par Me Olivia RISPAL CHATELLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0516 Décision du 02 Mai 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 21/03061 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4JF