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1 120 résultats pour « Marie MESTEK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 C

67856501aaacbea0fe68063c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans ce cadre, aucune pièces visées au bordereau attaché à l’assignation n’a été transmise à la juridiction. * Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 09 mai 2023, Messieurs [W], [X] et

Source officielle

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TJ

Chambre procédure écrite

68e7a4d3033cf481c39a26e6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 11 mai 2021, le maire de la commune de [Localité 6] a fait droit, sur une partie du terrain concerné par la déclaration préalable de travaux, à une demande de permis de construire présentée par la SARL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2719fe97b8c182990f6bd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En application de l’article 696 du code de procédure civile, Messieurs [S] [L] et [M] [L], qui perdent ce procès, seront condamnés in solidum aux dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f8c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Messieurs [KC] et [O] [K] ont à nouveau saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Rennes, lequel a, par jugement du 11 mai 2023 liquidé l’astreinte et fixé une nouvelle astreinte provisoire

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e216acdc6046d475c2d94

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le véhicule a été examiné le 13 mai 2024 par un concessionnaire [N] qui a diagnostiqué une défaillance du turbocompresseur.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f90ccdc6046d4706d030

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 mars 2026.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6879403964dcbd881bec52c5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Bien évidemment, ces prêts sont en outre bien plus coûteux pour Messieurs [T] et [M].

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TJ

PPP Contentieux général

65b7f6c9858823c56e0b7c40

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

1963 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marie-Christine RIBEIRO (Avocat au barreau de BORDEAUX) Monsieur [C] [T] né le 10 Mai 1957 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté

Source officielle
TJ

JEX

68643bae0bb2f8a66ca648ab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l’audience du 20 mai, Mme [K] et Messieurs [A] et [Z] [N] étaient non comparants et représentés, M. [M] [I] , M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad5b032d83cfd3ee121

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[E], [R] et la MAF avaient fait appeler en garantie la SMABTP, ès qualité d’assureur des sociétés K BOIS et GTPA, a notamment : -Déclaré Messieurs [E] et [R] et la MAF irrecevables en leurs demandes

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34a47251e2b242348be

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEDALE ASSURANCES & CONSEILS, et Messieurs [O] et [B] en référé devant le Président du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aac4e0040aa3735df6c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Messieurs [T] produisent la dénonciation de l'assignation à la Préfecture en date du 15 mai 2024, soit six semaines au moins avant l'audience en date du 11 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2851c3411ff345358f9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51967 - RG 24/52462 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JUW N° : 15 Assignation du : 8 Mars 2024 29 Mars 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le:

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TJ

JUGE CX PROTECTION

686eb68d72b5e5e648cb23cc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’expulsion de Messieurs [K], [S] et [E] [Z] et de tous occupants de leur chef sera, en conséquence, ordonnée, au besoin avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaaee74459e0c7ed3a98

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les 26 mai, 27 mai et 1er juin 2021, Madame [A] [U] et Monsieur [I] [U] ont fait assigner Messieurs [D] et [B] [U], ainsi que la société SURAVENIR (SA) devant le tribunal judiciaire de RENNES afin d’obtenir

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

696968eccdc6046d477326d4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L’affaire a été appelée le 27 mai 2025, et a été renvoyée au 23 octobre 2025.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67ec31fcdd062d9f810e224e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Assignés par actes remis respectivement à étude et à domicile, Messieurs [P] et [W] [Z] n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ed8cdada9e15c5131fe438

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

2025, la société LA PULPE a fait assigner devant le président du tribunal judiciaire d'Evry Messieurs [Z] [W], [F] [W], [H] [W] et [N] [Z], aux fins de demander de : - ordonner l'expulsion de Messieurs

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6853097e3dab2c52f54ed971

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Bien que régulièrement assignés, Messieurs [W] [F] et [D] [F] sont ni comparants ni représentés à l’audience.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf14be266e89ef1189e94

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de Paris par acte du 30 mai 2018.

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