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3 253 résultats pour « Mélanie PAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 29 / Proxi référé

67816cf16d34da2cbdcd8736

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HK4 Minute : 25/00001 SDC [Adresse 2] Représentant : Me Mélanie

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

PASTORINO, Mélanie, Muriel, PASTORINO

SIREN 953581006Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

18/08/2026

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Radiations

Gros, Carine Suzy Mélanie, Passet

SIREN 511274201Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

29/07/2026

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Modifications diverses

GALLO, Mélanie, Marie, Pascale

SIREN 943995019Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

17/05/2026

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Créations

PASSE-COUTRIN, Alyha, Amélie, Mélanie

SIREN 103005047Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

15/04/2026

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Radiations

PALLU, Mélanie, Pascaline, Isabelle, Andrée, Paulette

SIREN 989004205Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

16/01/2026

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TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677d7bf6b032d83cfd3e6fac

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Madame [V] [S] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 15] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Mélanie

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087a44bb525fe3cfd974

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2866 DEFENDEUR : Madame [E] [G] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre JAF

69e06f07cdc6046d4768c9a0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DÉFENDERESSE : Monsieur [Y] [C] [O] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 1], de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df588e74e929a9d8e73abe

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

naissance 1] 1989 à [Localité 9], de nationalité Française [Adresse 5] C/o Me Sandre HEIL-NUEZ représenté par Me Etienne CHAPOULIE, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df589374e929a9d8e73b42

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Adresse 7] [Localité 5] assistée de Me James LAU, avocat (bénéficie d’une assistance judiciaire Totale numéro 2025-001900 du 10/06/2025) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8f5cdc6046d4705afcf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Benjamin MAY #T04 - Me Mélanie ERBER  #P0053 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13868 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DQN

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6a167a6bcdc6046d471003d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [H] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 1], de nationalité Française demeurant à [Localité 4] [Adresse 4] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f85dcdc6046d4753cb71

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

N° RG 26/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 13h46 Nous, Mélanie

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f852cdc6046d4753ca99

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01247 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBA - Isolement Monsieur [Z] [G] né le 10 Juillet 2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687e866c41388e7853abee1f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687e866941388e7853abedb3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] [V], [Adresse 4] défaillant La cause a été appelée à l’audience de dépôt du 22 Mai 2025, tenue par Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente, assistée de Patricia NICOT, Greffier.

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91e96d3730576e93cc9f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91e96d3730576e93cca7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ea6d3730576e93ccd7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ec6d3730576e93cd01

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df588d74e929a9d8e73a3e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1] 1985 à [Localité 9], de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] (TAHITI) représenté par Me Etienne CHAPOULIE, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie

Source officielle
TJ

JAF

69754611cdc6046d479ae6c4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Portalis DBXZ-W-B7H-COEA / JAF AFFAIRE : [V] / [P]’HUILLIER OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mélanie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

66fee534172da17169ea1f48

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[U] [P] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Yassin GOUDJIL, avocat au barreau de VAL D'OISE, ASSIGNATION EN DATE DU : 29 Juin 2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Mélanie MILLOCHAU

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

69d6d570cdc6046d4792e391

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Maître GUILLEMOT Nolwenn, avocat plaidant au barreau de RENNES, DÉFENDERESSE : [O] [V] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître JORELLE Mélanie

Source officielle