Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/03196 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPO N° RG 24/03196 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPO IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

L’ATELIER URBAIN - RCS BORDEAUX 538 890 179 - [Adresse 5] Représentée par Me Caroline FABBRI, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEURS : 1°) Madame [V] [W], demeurant [Adresse 3] Représentée par

N° Portalis DBX6-W-B7J-2SQI N° Minute : 25/00077 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 A l’audience publique du 08 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux

SELARL GODET AVOCAT à la SARL HALT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Mme [L] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne-laure

N°28 : traces de coulures lasure à reprendre N°29 lasure sur matrices à reprendre (coulures, surcharge, absence d’homogénéité) N°30 lasure sur matrices à reprendre (coulures, surcharge, absence d’homogénéité

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Notification par LRAR le 09/01/2026 Copie certifiée conforme délivrée aux parties Me Anne-Laure DAGORNE Formule exécutoire délivrée le 09

NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI4N A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure

NOTAIRE 28A N° RG 22/03756 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSL4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Z] [H] épouse [D] C/ [S] [H], [I] [H], [R] [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie-laure

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01926 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02017 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW56 [K] [F], [O] [G] épouse [F] C/ [W] [U] - Expéditions délivrées à Me Anne-laure BLEUZEN Me Blandine

6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 60A RG n° N° RG 23/01179 Minute n° AFFAIRE : [F] [Z] C/ Compagnie

disposition au greffe, dans le litige entre : DEMANDEUR : Madame [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie DE SAINT VICTOR, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, Me Laurie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSYO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SELARL MAITRE

PICHET IMMOBILIER SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Christophe EVERAERE, avocat au barreau

[K] [C] C/ [A] [K] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Maître Dominique TOUSSAINT de la SELARL DOMINIQUE TOUSSAINT Maître Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître D’ORIA Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître BOISSEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00881 N