NORD AMBULANCES dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentées par Me Victoire LAJUGIE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Damien de LAFORCADE

[S] [R], demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] représenté par Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 66 et Maître Raymond

Adresse 16] - [Localité 14] défaillant Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES,, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 17] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE

[X] [M], demeurant [Adresse 5] - [Localité 10] représenté par Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 66 Par ordonnance en date du 21 octobre

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représentée par Maître Damien de LAFORCADE de la SELARL CLF, Avocat au Barreau de Toulouse, avocat plaidant et Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat

bénéficie, via la BANQUE A DISTANCE HSBC, de l'accès à distance à un certain nombre de services, notamment bancaires et financiers, au moyen d'un téléphone ou de tout autre terminal informatique équipé d'un modem

ALBINGIA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Thibault LAFORCADE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP RAFFIN & ASSOCIES la SCP RAFFIN & ASSOCIES la SCP RMC ET ASSOCIES

De sorte qu'il ne saurait être prétendu que l'association a défini seule les caractéristiques du matériel choisi, qui devait se connecter sur le modem mis à disposition par le prestataire, et se raccorder

SERVICES, nom commercial L’OLIVIER ASSURANCES, société de droit étranger, dont le siège social est sis [Adresse 3], et son établissement principal sis [Adresse 10] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE

352J-W-B7F-CUQ4I N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE

sous le n° 842 188 310, dont le siège social est situé [Adresse 5] (Espagne), prise en son établissement de Marc-En-Baroeul, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par Maître Damien DE LAFORCADE

GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 542 063 797 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Damien de LAFORCADE

légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Patrick-Hugo GOBERT de la SCP GOBERT ET FAVIER, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B104, et par Maître Damien DE LAFORCADE