social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , immatriculée au RCS d’ALICANTE n° B.09635517 Rep/assistant : Maître Patrick-alain

Localité 1] S.A.S.U. [6] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Adresse 7] [Localité 1] S.A.S.U. [6] [Adresse 4] [Localité 2] DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Localité 1] S.A.S.U. [5] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

publique le 03 février 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [I] divorcée [F] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 18] (KAZAKHSTAN) [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Patrick

représentée par Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

E DEFENDERESSES Organisme CPAM DU [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Etablissement public ONIAM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Patrick

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MCKAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) dont le siège social est sis [Adresse 15] prise en la personne de son représentant légal domiciliée es qualité audit siège Représentée par Maître Patrick

[Adresse 2] COPIES DÉLIVRÉES LE 10 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Maître Nicolas BASTIANI, - Maître Patrick GIOVANNANGELI 1 copie dossier DÉBATS : A l’audience

DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 4] comparante DÉBATS : À l'audience publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

24/00729 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAN N° de minute : 24/00537 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Edith SOULIS + dossier Me Patrick

par Maître Alexandre BARBELANE de la SELARL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0169 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick

Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6M Date : 02 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6M N° de minute : 25/00163 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Patrick

judiciaire de l’administration fiscale [Adresse 1] [Localité 3] représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick

[X] GARANTIES RCS [Localité 2] N° 789 910 783 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Patrick AUDARD, membre de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de DIJON

DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par son inspecteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick

DEMANDEURS Madame [M] [R] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Q] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0056 DEFENDERESSE