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[C] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Juin 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire

Source officielle

Référés

6866f7c4d33109fd079b87b7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

L'affaire a été évoquée à l'audience en date du 03 juin 2025.

Source officielle

2ème chambre 2ème section

67856751aaacbea0fe680d50

T. Judiciaire

7 janvier 2025

HDI GLOBAL SE AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [Y] [G] de la SELARL CABINET SALLARD [G] - #C0199 représenté par Maître [Y] [G] de la SELARL CABINET SALLARD [G] - #C0199 représentée par Me Juliette

Source officielle

8ème Chambre

67817e8a6d34da2cbdcdc178

T. Judiciaire

9 janvier 2025

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires SECONDAIRE RODIN 47 verse aux débats la lettre de mise en demeure datée du 20 juillet 2023, adressée en recommandé avec avis de réception à M.

Source officielle

Référés

68e5879a0e2901d10fa60172

T. Judiciaire

7 octobre 2025

demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Audrey BENAMOU-LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 09 septembre 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle

Référés

68e587d30e2901d10fa6047c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

[N] [U], demeurant [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 09 septembre 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER :

Source officielle

Chambre 6 - Référés Pdt

68717483d395d6ba9f2aa9ec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KABC du rôle général [X] [C] [N] [J] épouse [C] c/ Société MAIF la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES

Source officielle

JCP- Juge Ctx Protection

6946272075782d5f06e11cd4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRBN NAC : 53D 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet

Source officielle

Référés

675a12c83bace64ddb46b8e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

[E] [V], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint

Source officielle

Référés

687183b9d395d6ba9f2ad64b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

L'affaire a été évoquée à l'audience en date du 10 juin 2025.

Source officielle

J.E.X

671001aafac14a1f31d95079

T. Judiciaire

15 octobre 2024

IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON substituée par Me Boris LULE, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION

Source officielle

JCP BAUX

69d580cacdc6046d4773c001

T. Judiciaire

2 avril 2026

Adresse 1] représenté par Mme [Q] [L], munie d’un pouvoir de représentation à : Madame [T] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Juillet

Source officielle

J.E.X

6967ed64cdc6046d474ff4e7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

1] représenté par Maître Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Elise FREYNET, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 3 juin

Source officielle

2ème chambre 2ème section

668c2e34894f7f4d2e0a8f3c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

[W] [M] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Léon AZANCOT - #D1273 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure

Source officielle

2ème chambre 2ème section

668c2e35894f7f4d2e0a8f75

T. Judiciaire

2 juillet 2024

RCG AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Camille PERMIN - #G0648 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure

Source officielle

2ème chambre 2ème section

668c2e6e894f7f4d2e0a9156

T. Judiciaire

2 juillet 2024

[X] [J] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Olivier BESSON - #D0686 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure

Source officielle

1ère Chambre Cab1

661829644e82250580d2216a

T. Judiciaire

11 avril 2024

[V] [C] (Me Mélanie ROBIN) C/ M.

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8ème Chambre

66b123e6df1f582838351464

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE RODIN 47, situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS IME GESTION, dont le siège social est sis [Adresse

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