La décision a été mise en délibéré au 22 juillet 2024.

Elle indique également avoir été touchée par la chute d’un morceau de béton le 28 juin 2025, et produit un témoignage de [P] [A] en date du 1er juillet 2025 ainsi qu'un certificat médical faisant état

2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON - aide juridictionnelle totale n° C83137-2026-000059 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA

[Y] [B] un prêt affecté à l'acquisition d'un véhicule OPEL Mokka Cosmo Pack immatriculé [Immatriculation 1], d’un montant de 13 379,76 euros, remboursable en 72 mensualités de 258,73 euros incluant les

la Mise en état, assisté de Madame Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier, Grosse : Me Benjamin DERSY Me Julien SALOMON de la SELARL JULIEN SALOMON Le 20 mai 2026 Mentions diverses : RMEE 10.12.2026

Elle fait valoir que la société HABITAT RB n’a pas réglé la facture du 5 juillet 2023, ni remis en état le local au moment de la libération des lieux.

G] [U] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Estelle COLLETTE, avocat au barreau de TOULON - aide juridictionnelle totale n° N83137 2025 004225 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA

MARNE [Adresse 3] [Localité 4] non comparante A notre audience du 17 Mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré pour la décision être rendue ce jour ainsi qu'il suit : EXPOSE DU LITIGE Le 16 juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/05267 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQPG AFFAIRE : C/ S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/05266 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQPF AFFAIRE : C/ S.A.R.L.

personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 26] représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Anne RIQUELME de la SELARL MOLAS

[P] [K], domicilié 1, chemin du Bassin des Molx à Simiane-Collongue (13109), en paiement de la somme de 3 751.39 euros par chacun des assignés, représentant l’arriéré de charges de copropriété arrêté au

UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Frédérique TRIBOUT MOLAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0742 S.A.

Par convention du 22 mars 2021, les termes de la convention ont été reconduits pour la période du 1er avril au 30 juin 2021.

procédure accélérée au fond ENTRE Madame [G] [M] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe PRESSECQ de la SELARL TRIVIUM, avocat au barreau d’ALBI, plaidant et par Me Corinne MOMMAS

Au soutien de leurs prétentions, ils font notamment valoir que : Au mois d’août 2023, ils ont informé Mme [R] par téléphone de leurs difficultés à payer leur loyer ; ils ont quitté les lieux en juillet

21 Novembre 1923 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Cécile VAQUE, avocat au barreau de TOULON à DÉFENDEURS : Monsieur [K] [L] né le 14 Juin

B.T.S.G.² [C] [O] épouse [Q] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L.