CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

100 résultats pour « Issam »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

67ec38ffdd062d9f810e38c5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

- 94000 CRETEIL et Société DEVELOPPE EQUIPE SERVICE SODES, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 321 762 213, dont le siège social est sis 41 avenue Montaigne - 75008 PARIS représentés par Me Issad

Source officielle

Page 4 sur 5

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 291 résultats

Journal officiel
Créations

AFANTROUS, Issam

SIREN 108988080Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

27/08/2026

Voir →

Créations

MECHENTEL, Issam

SIREN 108717463Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

27/08/2026

Voir →

Radiations

HANIFI, Issam, Faouzi, HANIFI

SIREN 904190568Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

25/08/2026

Voir →

Créations

MOUTTAKI, Issam, Iddine

SIREN 108276973Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

25/08/2026

Voir →

Créations

SADAK, Issam

SIREN 529193591Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

25/08/2026

Voir →

TJ

JCP - CIVIL2

6865822d72b7e1b6bf1dc5c2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 24/02517 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL7F Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

était une femme très pieuse, et qu'étant analphabète, sans accès aux textes religieux par la lecture, elle avait par conséquent besoin de se faire guider par des personnes connaissant bien la religion islamique

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

6781777f6d34da2cbdcdae4f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] [M], [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant Mme [P], [V] [I] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0407bea2f9efae430e8a1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Adresse 7] À [Localité 11], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet CDSA [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Martin ISAL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #186 DÉBATS A

Source officielle
TJ

Référés expertises

65c132b3d4f3671a27f99d24

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

décidée ; - juger les opérations d’expertises à venir communes et opposables à QBE EUROPE, es qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de l’entreprise individuelle DOURI Issam

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

6973b9c4cdc6046d4773c0f5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SCHNEIDER ELECTRIC ALPES Rue Isaac Newton Activités Alpespace 73800 PORTE DE SAVOIE rep/assistant : Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTAVOCATS, substitué par Me BORDJI, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674a1c375152a438bb7b2f1c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Adresse 1] représentée par Monsieur [Y] muni d’un pouvoir DÉFENDERESSES : Madame [U] [K] divorcée [X] née le 19 Novembre 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL ISALEX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352960e4b5292aaa66246a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Représentée par Maître Elsa FERLING LEFEVRE, avocate au barreau d’ORLEANS substituée par Maître Lisa BATHENAY, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE [Adresse 3] Représentée par Madame Issane

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668d7ff953e3bdd077867612

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

social est sis [Adresse 1] représentée par Maître GUERRIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P208 DÉFENDEURS Monsieur [E] [S], Madame [D] [M], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître ISAL

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab51c3411ff3455921a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Localité 41] METROPOLE HABITAT, [L] [W], [Z] [W], [EZ] [N] Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Auriane LIBEROS - ISALEX Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à -CONSEIL

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66884209342d338c20d3e9a9

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

14/000366 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : UBILEX, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL ISALEX

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74cacdc6046d471e7aed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CONCEPTION INGENIERIE IMMOBILIERE DIT E 2CZI MI : 26/00137 Copie exécutoire délivrée à la SCP C R T D ET ASSOCIES la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SELAS COGEP AVOCATS la SELARL ISALEX

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

696550c8cdc6046d47104a3c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

principal : Monsieur [L], [O], [U] [S], né le 13 février 1946 à [Localité 5] (Yvelines), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 7]. représenté par Maître Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

69dd6763cdc6046d47228922

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

droits de la SA [S] CONSUMER BANQUE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°915 062 012 [Adresse 2] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Juliette ISAAC

Source officielle
TJ

Section des Référés

670ebbe21c3411ff345633fd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

en exercice la SARLU CROSSARD & BEREC immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 898 524 012 dont le siège social est sis 32 rue du Four - 94100 SAINT-MAUR DES FOSSES représenté par Maître Martin ISAL

Source officielle
TJ

Service des référés

67f974fc0ea89248182ab2fa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00820 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISA3 AFFAIRE : S.C.I. ARKATSY C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67eed443b848dd6814c5ecd7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il produit également un certificat de naissance délivré le 18 décembre 2023 par le bureau national des statistiques et des recensements de la République islamique d'Afghanistan, légalisé par l'ambassade

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b15e1fb9f94e98464d8e6a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Adresse 4] représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0744 ET : La Société STOCK-PRIVÉ, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Farauze ISSAD

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69788a97cdc6046d47d97875

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[P] [O], né le 18 juillet 1969 à [Localité 6], [Localité 5] (République islamique de Mauritanie) est français en application de l'article 17 du code de la nationalité française pour être né d'un parent

Source officielle