caractéristiques suivantes : - L’équipement de la monture d’un Gaucho posé à plat ; - Avec en son centre une large sangle disposée en U, autour de laquelle sont dispersés et entrelacés d’autres harnachements

CARDON, avocat au barreau du HAVRE JUGEMENT : contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 19 mai 2026 Le présent jugement a été signé par Marie HAROU

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 39 Assistée de Me Richard HARROSCH

18] représentée par Maître Florence DROUIN, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 141 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRESIDENTE : Frédérique NIBOYET, Vice Présidente JUGES : Marie HAROU

SOLLICITORS, avocats au barreau du HAVRE, Plaidant par Maître AYIK Sybelle Avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRESIDENTE : Frédérique NIBOYET, Vice Présidente JUGES : Marie HAROU

par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) DEFENDEUR : Epoux [G] [P] PORTE 5 19 BIS RUE D’HEM 59100 ROUBAIX, nés le 26 Décembre 1973 à TEBOURBA (TUNISIE) représentés par Me Abderrahmane HAMMOUCH

Le demandeur produit, à cet égard, une facture établie par l’entreprise Le Haroussi & cie le 28 juin 2017 dont il résulte que le coût d’aménagement de son logement, consistant notamment en l’“installation

Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du Pôle Social du TJ du Havre, - Madame Karine VASSEUR, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Madame Laila HADDOUCHI