GRILLET - DARE -COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEURS Mme [D] [M] épouse [P], née le 23 Mai 1979 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], M.

huissier le 21 juillet 2023 la présence d’un bloc de climatisation de marque Fujitsu qui repose sur l’appui extérieur de la fenêtre ainsi que d’un compresseur fixé sur deux pattes, protégés par un grillage

camion frigorifique dans une zone située à plus de 50 mètres du terrain appartenant à Madame [H] [M] épouse [O] et à Monsieur [L] [O], - condamné Monsieur [K] [J] à retirer les objets amassés sur le grillage

25 juillet 2024 que : - les deux fonds sont séparés à l'arrière du portillon sur le trottoir par un escalier extérieur puis au niveau du rez-de-chaussée par un muret maçonné surmonté d'une clôture grillagée

TTC pour la réfection des courts de tennis, 69 187 € TTC pour la réfection du terrain de football, 25 270 € TTC pour la réfection de la piscine et ses abords, 16 951.19 € TTC pour la réfection des grillages

de la maison haute devenu “Démolition de la charpente, du plancher et des gravats de la maison haute”, pour un montant total de 11.245,71 euros hors taxe soit 12.370,28 euros TTC.

L’expert a relevé que ce caniveau grille était fuyard au niveau des raccords entre ses sections. Aucune issue amiable n’est intervenue depuis lors.

Elle s'est opposée à la demande d'enlèvement des gravats sous astreinte.

Reprochant à la SARL MUC HABITAT d’avoir le 22 octobre 2019, à l’occasion de la réalisation des travaux, arraché les haies de thuyas avec la clôture grillagée lui appartenant plantées en limite de sa propriété

Il ajoute qu’il habite la propriété depuis 2001 et qu’il a fait construire avec le précédent propriétaire du terrain limitrophe le grillage de clôture.

rapport en date du 19 novembre 2018, à savoir la démolition du mur et la réalisation d’un nouveau mur en béton armé dans la hauteur où celui-ci a une fonction de soutènement, prolongé au-dessus par un grillage

[X] [L] né le 09 Décembre 1957 à [Localité 11] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] Madame [Y] [L] née le 20 Février 1968 à [Localité 11] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Caroline GRIMA

Des travaux ont été réalisés, et financés par moitié entre les époux [E] et les époux [I], aux fins d’installer un muret et une clôture grillagée mitoyens en limite séparative des deux fonds.

existante et à replacer une clôture grillagée sur la limite séparative et, à frais partagés ; Autoriser expressément monsieur [A] [G] ou toute entreprise mandatée par ses soins à pénétrer sur la propriété

QUATRE DEMANDERESSE : Madame [N] [V] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Conseiller vendeur [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Magali GRILLET

judiciaire d’Albertville M [X] [K] aux fins de voir, au dernier état de leurs écritures notifiées par RPVA le 15/05/2025: - condamner M [X] [K] sous astreinte à : .déposer l’intégralité des piquets et grillages

Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [M] [P] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Magali GRILLET

167 DEFENDEURS : - Monsieur [S] [T] né le 01 Octobre 1974 à BUJAKAN (ARMÉNIE) demeurant 9 rue Daniel Paul CAVALLIER 54100 NANCY DEBITEUR SAISI, non comparant, non représenté (Maître Sébastien GRAILLOT