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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebd97cdc6046d47e652d8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DOSSIER N° RG 25/04675 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3THI Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET

Source officielle
TJ

J.E.X

6688377e342d338c20d2cc06

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lyon 401 376 173) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Lancelot TROSSAT, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

68126994d554c55098ec2b27

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

juge-commissaire suppléant ; Désigne Me [J] [L], commissaire de justice, [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée des patrimoines personnel et professionnel ainsi que les garantie qui les grèvent

Source officielle
TJ

REDRESSEMENTS JUDICIAIRES

6a0b8d0fcdc6046d4720597a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

] prise en la personne de Maître [D] [N], commissaire de justice, domiciliée [Adresse 3], pour dresser l’inventaire et de réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d624c75782d5f0600400f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2Z4H Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 4 RUE DE L’ORANGERIE 69300 CALUIRE ET CUIRE C/ [X] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GREFFET

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e46a3c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

ALLIANZ IARD SAS QUALICONSULT SAS TRANSPORTS CAZAUX SMABTP SA AXA FRANCE IARD SA SMA SA SMA SA Copie Délivrée le : à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6717ed126d8b1985f45f106e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son Syndicat en exercice, le Cabinet ABD GESTION AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDERESSE SCI GRESSET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a4dd7001754d62121b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Grégory GREBERT, assesseur représentant les travailleurs salariés M. Alexis ESCHBACH, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bc3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HDA MI : 24/00000984 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Thierry FIRINO MARTELL Me Elsa GREBAUT

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

659c46215882b39b2e708d62

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Fait à Bobigny, le 08 Janvier 2024, La Greffère, Fatma BELLAHOYEID La Juge des référés, Anne BELIN Transmis à : Maître Sabine LIEGES de la SELARL ASTON, Me Sylvia JACK

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

6a209905cdc6046d470062aa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Me Ingrid ALAMPI, avocat au barreau de GRENOBLE D'AUTRE PART Ch1.1 JAF- PG 21/05/2026 N° RG 23/02407 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGV5 A l’audience de mise en état du 26/02/2026 ,Coralie GRENET

Source officielle
TJ

Ch1.3 JAF

6a10c73ecdc6046d479de25f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART À l’audience non publique du 22 Mai 2025, Coralie GRENET

Source officielle
TJ

REDRESSEMENTS JUDICIAIRES

6a16106ccdc6046d4708a07d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, prise en la personne de Maître [F] [G], commissaire de justice, domiciliée [Adresse 3], pour dresser l’inventaire et de réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6972f214cdc6046d475f905f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01921 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XGA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Nicolas AUCHÉ Me Elsa GREBAUT

Source officielle
TJ

Chambre 10

6800170702ef4af389612bea

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DÉSIGNE en tant que de besoin Maître [H] [N] en qualité de Commissaire de Justice pour procéder à l’inventaire et réaliser une prisée du patrimoine de la partie débitrice, ainsi que des garanties qui le grèvent

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dccb98137c17478562a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

/DC PPP Contentieux général N° RG 23/01649 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2NL Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE AQUITAINE C/ [T] [L] [D] [R] Expéditions délivrées à : Me GREBAUT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a6dd7001754d621247

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Grégory GREBERT, assesseur représentant les travailleurs salariés M. Alexis ESCHBACH, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

Source officielle
TJ

Référés civils

69693dd0cdc6046d47706569

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SCI MARAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cédric GREFFET

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8b638cf45b25cb5eb5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Dit que cette ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire, Fait et jugé à Bobigny, le 21 Décembre 2023 Le Greffier Caroline ADOMO GREBERT Le vice-président Juge des libertés

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

686d84b1a2273490db10f28d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

nationalité Française représenté par Me Laetitia LORRAIN, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C405 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Thomas DANQUIGNY GREFFIER LORS DU PRONONCE : Maïté GRENNERAT

Source officielle

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