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413 résultats pour « Gerinier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

69845eb5cdc6046d47ff1b62

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de l’immeuble situé [Adresse 1] à Paris 8ème, représenté par son syndic la société ORALIA LEPINAY MALET, a assigné, devant ce tribunal, la SCI [Adresse 3], à son siège social et à l’adresse de son gérant

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG Avocats

SIREN 834339616Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/03/2026

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Radiations

GERINIER, Laurent, Jean-Claude

SIREN 918363805Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

20/01/2026

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Dépôts des comptes

PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG Avocats

SIREN 834339616Greffe du Tribunal de Commerce de paris

29/11/2023

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Dépôts des comptes

PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG Avocats

SIREN 834339616Greffe du Tribunal de Commerce de paris

29/11/2023

Voir →

Dépôts des comptes

PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG Avocats

SIREN 834339616Greffe du Tribunal de Commerce de paris

29/11/2023

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TJ

4ème Chambre

6a0e2322cdc6046d475c4ff5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 24 février 2021, Madame [N] [O] en sa qualité de gérante de la SARL RENE GOUVERNEUR a accepté une offre d’achat moyennant le prix de 730.000 €.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1ab2cdc6046d475ba626

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[M] [O] sollicite que la société [U] [F] soit condamnée à produire le procès-verbal d’audition de sa gérante ainsi que la pièce 10 ter, issue de la procédure pénale. M.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6c2cdc6046d4791a20d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[X] [H], se disant gérant de la SARL [1], a formé opposition auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre contre une opposition émise l’URSSAF d’Ile de France qui lui avait été signifiée le

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8c7cdc6046d4706cb23

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[P], gérant de la SCI Trincafer,juger que la SCI Trincafer a commis un dol matérialisé par les manœuvres déloyales de son gérant M. [F] [P],juger que les manœuvres dolosives et déloyales de M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69990203cdc6046d472cf208

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

d’aucune contestation ; Par conséquent, - VOIR DEBOUTER la SCI 24 FALGUIERE de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - VOIR CONDAMNER la SCI 24 FALGUIERE, prise en la personne de son gérant

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8566cdc6046d473c1f45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[M] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, afin de voir désigner un mandataire judiciaire en remplacement de la gérante

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a17514dcdc6046d47274c79

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [A] [X] est locataire d'un appartement au Bâtiment B du même immeuble qu'il loue à la SCI [U] dont le gérant est Monsieur [O] [N].

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5d89cdc6046d477c7fa2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [G] est gérante d'une SARL soumise à l'impôt sur le revenu.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f908cdc6046d4706cfde

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cet immeuble a été donné à bail commercial à la Société [Q] A SOIE, par acte sous seing privé du 21 mai 2001, dont le gérant est aujourd'hui Monsieur [A], propriétaire du fonds de commerce du bar [Q] A

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a29cdc6046d47d092e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ordonnée afin que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] fasse citer la SCI [Z] à l’adresse de son siège social au [Adresse 7] à Nice, cette dernière ayant été assignée chez son gérant

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74bfcdc6046d471e7a34

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[A], ès qualité de gérant de la Sarl [R] [N], représenté, sollicite sa mise hors de cause. Ils demandent, tous deux, que les dépens soient réservés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15f55dcdc6046d47068eca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

majoritaire de la S.A.R.L. [1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN [N° SIREN/SIRET 1] du 19 avril 2007 au 8 janvier 2014, et de gérant majoritaire de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

6a160f57cdc6046d470889a3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Citée en la personne de Monsieur [R] [S], gérant, la SARL SH RENOV n’a pas constitué avocat pour l’audience du 12 mai 2026.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bab0bb2f8a66ca6484f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a fait installer une pompe à chaleur de marque Geminox modèle Ecolane AE15.

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9ccdcdc6046d473db8ed

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, à payer la somme de 1. 500 euros aux consorts [E] au titre du préjudice de jouissance ;Condamné la SCI LA DAME [D] représentée par son gérant, à payer la somme de 2. 000 euros au titre de dommages et

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc4dd7001754d625535

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Stéphanie FLUHMANN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Jean-Marc PEYRON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SAS CAP GEMINI

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e003bcdc6046d4759b4fe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MIXIMO représentée par sa gérante Mme [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fanny Sachel de la Selas Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de Paris - #G0160 DÉFENDEURS S.C.I

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0f751bcdc6046d477e5df2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] [N] (Gérant) comparant en personne à DÉFENDEUR : Madame [A] [V] née le 20 février 1982 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0cb5d0cdc6046d473a749e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande de révocation de Madame [R] [I] de son mandat de gérante : Selon l’article 1851 du code civil, sauf disposition contraire des statuts le gérant est révocable par une décision des associés

Source officielle