Elle indique avoir confié à la SASU J2A des travaux de changement du bloc gaz sur sa chaudière, que le technicien qui est intervenu n’a pas pu redémarrer la chaudière en lui indiquant que le gaz n’arrivait

GAZ DE [Localité 8].

BTP CONSULTANTS 1 PLace Charles de Gaulle 78067 SAINT QUENTIN EN YVELINES Ayant pour avocat Maître Anne-sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 657

PACIFICA 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 PARIS CEDEX 15 représentée par Maître Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 Monsieur [G] [E] 29 avenue Yves Cariou 93150

GAZ RESEAU DE FRANCE, S.A.

naturel intitulé « Contrat Gaz Durable » pour un point de livraison situé [Adresse 7].

GAN ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS - #P0430 La CPAM DU LOIRET [Adresse 3] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 16 Mars

. ===================== EXPOSE DU LITIGE Selon déclaration d’accident du travail rédigée le 10 août 2023, Madame [W] [O], technicienne à l’aéroport de [Etablissement 1] Charles-de-Gaulle, a déclaré avoir

social est sis 66, rue de Sotteville - 76100 ROUEN représentée par Me Sandrine PRISO, avocat au barreau de l’ESSONNE CPAM DU VAL DE MARNE, dont le siège social est sis 93-95 avenue du Général de Gaulle

à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

[Y] 1 CCC à Mme [Y] 1 CCC à Mme [F] DEMANDEUR Monsieur [L], [J], [R], [T] [Y] 37 boulevard Charles de Gaulle 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE Assisté par Me Mélanie MANELPHE, avocat au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Larere, vestiaire T3 - Maître De Gaulle, vestiaire K35 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/06376 -

[W] [I] exerçant sous l’enseigne Mr [U] 2 Place du général de gaulle 59280 ARMENTIERES défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2025 N° RG 23/07413 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWXB N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble numéros 42 à 46 boulevard Charles de Gaulle

est un accessoire indissociable au contrat de fourniture de gaz (même pièce).

un chauffage d’appoint et estimaient leur consommation de gaz nulle.

de payer rendue le 16 novembre 2022 par le tribunal judiciaire, pôle de proximité, Monsieur [E] [P] et Madame [R] [O] ont été condamnés à payer à la société anonyme (SA) Total Energies Electricité et Gaz

Les charges courantes mensuelles pour les débiteurs sans tierces personnes à charge sont: loyer 1150€; eau 40 €; élec 59€; gaz et entretien chauffage 122,20€ ; tél 56€; ass. log.