6ème chambre civile N° RG 23/01151 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEIB Rectification RG N°15/4755 (jugement du 29/09/2022) N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées le : à : Me Bernard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7ZH NAC : 78A JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMXR NAC : 78A JUGEMENT

PLAISIR DE BATIR 2791 chemin Saint Bernard 06220 VALLAURIS non comparante, ni représentée S.A.S.

AVIGNON Organisme CPAM DE L’HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Bernard

DB22-W-B7H-RNWL DEMANDEURS : Madame [P] [S] [J] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 11] D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT

JURIDICA [Adresse 1] [Localité 4] / France représentée par Maître Romain PICHOT de la SELEURL RPA SELARL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DIRECTRICE RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE

de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Représenté par Monsieur [D] [Y], élu du CSEE France Travail Ile de France.

07 AVRIL 2025 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES _______________________ [X], [I] [T] la SELARL CABINET D’AFFAIRES CALEDONIEN C/ [P] [L] _______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

BRIGNON ; - la société AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la société BERNARD BRIGNON ; - la SAS DM CONSTRUCTION ; - la société AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la société

MINUTE N° AFFAIRE N° RG 21/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2HJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT et d’HOMOLOGATION

Non comparante ni représentée PRÉSIDENT : François BERNARD GREFFIER : Hélène QUESNOT DÉBATS : en audience publique du 02 juillet 2025 ORDONNANCE : - réputée contradictoire, rendue publiquement

La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier vice-président, assisté de Madame Anyse MARIO, greffière présente au moment de la mise à disposition.

CDC HABITAT SOCIAL C/ [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck THILL - 93 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [N] [D] Me Franck THILL - 93 Préfecture du Calvados

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 juillet 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRD

barreau de PARIS, vestiaire #C0673 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet CLAEYS [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Franck

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, DÉBATS Audience