Localité 5], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Pierre LANDRY membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au barreau du MANS Parties saisies COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :Chantal FONTAINE

: 09 janvier 2025 Demanderesse : Société de droit étranger [8] [Adresse 2] [Adresse 7] (PORTUGAL) représentée par Maître Mathieu GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Louise FONTAINE

, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 164 Madame [S] [X] épouse [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joëlle FONTAINE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 164 S.A PACIFICA, dont le siège

Au soutien de leurs prétentions, les demandeurs font valoir que tant le commandement de payer que le procès-verbal de saisie-vente mentionnent un titre exécutoire en date du 20 janvier 2025 alors que le

Audience publique du : 09 janvier 2025 Demanderesse : S.A.S [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Louise FONTAINE

, Vice-Présidente, juge de l’exécution, en présence de [O] [T], auditrice de justice Greffière : Claire CARREEL Jugement du 07 AVRIL 2026 prononcé publiquement à cette audience par Madame FONTAINE,

FONTANIER-A.

prononcée le 08 Octobre 2025 par décision réputé contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision, et par mise à disposition au greffe par Bertrand PAGES, président, assisté de Wilson FONTAINE-BLAS

Localité 2] 1ère chambre N° RG 26/00404 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL6C ORDONNANCE DE PEREMPTION Ordonnance rendue le 21 Mai 2026 par Barthélémy HENNUYER, juge de la mise en état, assistée de Wilson FONTAINE-BLAS

, Vice-Présidente, en présence de [K] [E], auditrice de justice Greffière : Claire CARREEL Jugement du 07 AVRIL 2026 prononcé publiquement à cette audience par Madame FONTAINE, réputé contradictoire

, Vice-Présidente, en présence de [U] [N], auditrice de justice Greffière : Claire CARREEL Jugement du 07 AVRIL 2026 prononcé publiquement à cette audience par Madame FONTAINE, réputé contradictoire en

, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Greffière : Claire CARREEL, en présence de [C] [V], greffière stagiaire Jugement du 06 JANVIER 2026 prononcé publiquement à cette audience par Madame FONTAINE,

[S] [Y], employé en qualité d'expert fontaine au sein de la société [1], a établi une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, faisant état d'une " dépression chronique " sur la base d'un

Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [L] [U] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Comparant, concluant et plaidant par Maître François FONTAINE

Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/03028 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH35 ORDONNANCE (désistement) Ordonnance rendue le 09 Avril 2026 par Barthélémy HENNUYER, juge de la mise en état, assisté de Wilson FONTAINE-BLAS

2] 1ère chambre N° RG 26/00401 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL54 ORDONNANCE DE PEREMPTION Ordonnance rendue le 09 Avril 2026 par Barthélémy HENNUYER, juge de la mise en état, assistée de Wilson FONTAINE-BLAS

FONTAINE LAFAYETTE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie-françoise HONNET, avocat au barreau de PARIS - #A0444 DEFENDERESSE S.A.R.L. H.S.

LES CAVALIERS CABOURG ; - REJETER la demande de la SCI FONTA LES CAVALIERS CABOURG au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER la sci FONTA LES CAVALIERS CABOURG aux entiers