siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric CANCHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/

novembre 2023, Madame [J] [N] a fait assigner la SCI DTMA devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir : - condamner la SCI DTMA à procéder à l’enlèvement de la clôture en bois

Localité 5] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 Société DEUTSCHE BANK AG [Adresse 7] [Localité 4] (ALLEMANGE) représentée par Maître Eric

, avocat au barreau de Val-d’Oise, vestiaire : 302 Madame [V] [LL] épouse [Y], née le 1er février 1995 à [Localité 36] (Géorgie), demeurant [Adresse 18] à [Localité 24] représenté par Me Nicolas Bouyer

qualité audit siège, représentée par Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, Me Edouard DE MELLON, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 4 septembre 2025 Nous, Eric

Prononcé par mise à disposition au greffe le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

par actions simplifiée au capital de 92.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 632 018 503, ayant son siège social [Adresse 9], Représenté par Maître Eric

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN72 Minute

/00236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WHI N° MINUTE : 24/00351 DEMANDEUR(S): [B] [F] épouse [T] DEFENDEUR(S): [U] [I] DEMANDERESSE Madame [B] [F] épouse [T] 5 RUE DU PLATEAU 93390 CLICHY SOUS BOIS

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 24 Octobre 2023, délibéré au 19 Décembre 2023, prorogé au 23 Janvier 2024.

Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rédacteur, Lors des débats : Madame Elodie GUILLIEU, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier Lors du prononcé : Monsieur Eric

exercice la SAS IMMO DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 391 634 912 dont le siège social est sis [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Eric

Les photographies prises avant la vente démontrent le bon état de la maison.

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée à Me Eric ADAD Copie certifiée conforme délivrée à Me Stéphane GALLO Me Guillaume GARCIA Me Madjid IOUALALEN Me Jérôme LACROUTS EXPERTISE L

JURICAB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 7ème CHAMBRE CIVILE, Assistée de Monsieur Eric

La société venderesse, SAS « 22 RUE BORIE », a été dissoute le 11 octobre 2022 par Transmission Universelle de Patrimoine au profit de la SASU DNV FONCIERE.

par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Madame [I] [B] épouse [R] née le 16 Mars 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Eric