Localité 6] (LIBAN), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667, avocat postulant et par Me Emmanuelle MARTIN, avocat

ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 S.A.S.U.

Portalis DB22-W-B7J-S4QW Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [F] [N], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00824 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

N° Portalis DB22-W-B7J-TCUQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [F], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00186 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVPL Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SNC LNC YODA PROMOTION C/ S.A.

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 JANVIER 2024 R.G. : N° RG 21/06411 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIIH JUGE DE LA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00695 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NH Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.

BOCK, avocat au barreau de PARIS Société CARRERA [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT :

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 23 Avril 2024 N° RG 21/01111 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3YF DEMANDEUR : Madame [K] [L] épouse [

[I] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me LAVRUT Emmanuel Mme [M] [X] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par

1er avril 2025 par Madame Violaine ESPARBÈS, vice-président, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, en présence de Madame Emmanuelle

ALVERGNAS AUTOMOBILES DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [V] [N] né le 18 Janvier 1999 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

00378 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Guillaume ROLAND N° de minute : 25/00825 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/01532 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMUH Code NAC : 63A AFFAIRE : [E] [T] C/ [S] [R], S.A.S.

maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline RHENTER, Grégoire BROECKAERT, Louis RAMUZ et Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/01188 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXF AFFAIRE : S.A.S.

DB22-W-B7I-R4EC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE LA MARNE - Me Camille-Fréderic PRADEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

W-B7I-SJR2 DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] [Adresse 5] [Localité 6] comparant, assisté de Me Stéphanie BRILLET DEFENDEURS : Monsieur [X] , [B] [O] [Adresse 2] [Localité 6] comparant, assisté de Me Emmanuel