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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 4
69e7f18dcdc6046d47115e31
7 avril 2026
7 avril 2026
N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Valérie AMIEL de la SCP AMIEL-VINCENT, avocat au barreau de TOULOUSE et avocat plaidant Me Emmanuelle
Source officielle4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2e1cdc6046d473b67c8
19 mai 2026
19 mai 2026
----------------------------------- Dans l'affaire opposant : Madame [V] [B] [I] [Y] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (SOMME) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel
Source officielleJAF1
6a160396cdc6046d470799d4
22 mai 2026
22 mai 2026
au barreau de DIJON, 5 DEFENDERESSE : Madame [J] [L] [N] [F] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647b2944f91b65d39d6f3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPDA Minute : 24/150 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel
Source officielleChambre 6/Section 4
658096f23ea7c8c1120de9ab
18 décembre 2023
18 décembre 2023
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud
Source officielleJAF Cabinet 2
6744d3a4f059c9e2cfa221c4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [T] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 16] de nationalité Française domiciliée : chez Chez Mme [L] [F] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle
Source officielle2ème chambre cab. A
6a15f58ecdc6046d47069273
9 avril 2026
9 avril 2026
2026 Jugement prononcé à l'audience publique du 09 Avril 2026 A LA REQUÊTE DE : [Y], [E] [G] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant et plaidant par Me Emmanuelle
Source officielleService des référés
65b2b5b6fd6229a4e58a5cf1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
352J-W-B7I-C32WK N°: 18-CB Requête du : 03 Janvier 2024 RG initial : 23/57276 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle
Source officielle18° chambre 1ère section
65b0127ab98137c17478d2b6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ESA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuelle CHAVANCE de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : #X1 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie
Source officielleChambre JAF
6a167a5ccdc6046d471002b4
20 mai 2026
20 mai 2026
- N° Portalis DB36-W-B7J-DFMP PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [F] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], de nationalité Française demeurant à [Adresse 1] assistée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre du conseil
6a0f4c1ecdc6046d477b39a2
18 mai 2026
18 mai 2026
Octobre 2025 présentée par : - Monsieur [Z], [O] [F], né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2], de nationalité Française, Profession : Retraité Domicile : [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Emmanuel
Source officielleChambre 03 cab 02
66335be6c0d3e3fe99cae6c0
15 avril 2024
15 avril 2024
/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Monsieur [G] [V] [N] [Adresse 8] [Localité 9] né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 11] (ALGERIE) représenté par Me Emmanuelle
Source officielleChambre 03 cab 02
66901f6baf84b0bef080ebf4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
représentée par Me Eugénie LEMAN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [W] [J] [Adresse 4] [Localité 5], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] (YVELINES) représenté par Me Emmanuelle
Source officielleJaf cabinet 2
67f6d1fba9d5adc26062407f
8 avril 2025
8 avril 2025
] [A] [S] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] ([Localité 7]) , Mariés le [Date mariage 4] 1997 à [Localité 10] ([Localité 7]); ORDONNE la mention du dispositif de la présente décision en marge
Source officielleQuatrième Chambre
65b40ba9753f879640d67ce6
5 janvier 2024
5 janvier 2024
qualité d’assureur de la Sté EIB, RCS 722 057 460, en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Emmanuel
Source officielle1ère Chambre Cab1
6a0f5d0ccdc6046d477c76ae
21 mai 2026
21 mai 2026
Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI Emmanuelle
Source officielle8ème chambre 3ème section
658dcb5ee5473c8abb618c58
22 décembre 2023
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Laurence GUEGAN-GELINET, Emmanuel COSSON, Didier DAILLOUX, Laure BRACQUEMONT, Pascal MURZEAU, Fabien GIRAULT ■
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
6698150fb60c111a421d7b28
17 juillet 2024
17 juillet 2024
VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 131 DÉFENDEUR : Monsieur [O] [A] [S] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] (CONGO) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Marie-emmanuelle
Source officielle1ère Chambre Cab1
6a0f5ae2cdc6046d477c50f2
21 mai 2026
21 mai 2026
Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI Emmanuelle
Source officielleJuge de l'EXECUTION
68e5790f0e2901d10fa539e8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ce jour a été rendu par Madame Olivia REMOND, juge chargée du service de l’exécution assistée de Madame Emmanuelle BEDOUET, greffière, le jugement dont la teneur suit : Agissant en vertu : - d’un
Source officiellePage 4 sur 19