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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
6708152d89f19e8c50f837e6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
1/Section 2 Affaire : N° RG 23/10127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ3V Monsieur [W] [T] [X] Représentant : Me Abdel malik MENZEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R214 - Représentant : Me Salim EL
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd5359e85d0474bddb5238
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Saad EL JORD, Monsieur [S] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officielleBaux Commerciaux
67ec425edd062d9f810e565d
1 avril 2025
1 avril 2025
SOCIETE MASCULIN COIFFEUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Estelle MADRAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 27, et Me Abdelaziz EL ASLI, avocat au barreau de PARIS
Source officielleService de proximité
67f81da5cf40727a0044104c
4 avril 2025
4 avril 2025
[G] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Nourdine EL ATTACHI, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Société [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son
Source officielleService JCP
698640dbcdc6046d47453c37
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON
Source officielleService JCP
69864100cdc6046d47453e48
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEES, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68e962523ea43407b9115a59
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Octobre 2025 par Madame Assemaa FLAYOU, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christelle EL KADA,
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68e962533ea43407b9115a9a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Octobre 2025 par Madame Assemaa FLAYOU, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christelle EL KADA,
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68ed56d50da7cb996dca4812
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Octobre 2025 par Madame Assemaa FLAYOU, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christelle EL KADA,
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e907d408f8d4c23fd4
13 juillet 2024
13 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 03 JUILLET 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte Madame [N] [R] née le 04 Septembre 2004 à représentée par Me El houcine BOUTAOUROUT, avocat
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
6780340d9c3ba90f51dc5ce5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2025 par Madame Assemaa FLAYOU, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christelle EL KADA,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f021cc02fc178212f7d901
4 avril 2025
4 avril 2025
PROTOTYPES AUTOMOBILES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sarah EL ARABI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3541 Société ALTRAN TECHNOLOGY & ENGINEERING CENTER, dont le
Source officielleChambre 03
66335afac0d3e3fe99cadaf6
8 avril 2024
8 avril 2024
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/10112 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] DU 08/04/2024 HE N° RG
Source officielleChambre 03
66335b2cc0d3e3fe99cadcb3
8 avril 2024
8 avril 2024
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/09342 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] DU 08/04/2024 HE N° RG
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e707d408f8d4c23c16
13 juillet 2024
13 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 13 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [I] [B] né le 07 Octobre 1986 à [Localité 2] représenté par Me El houcine BOUTAOUROUT
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e707d408f8d4c23c54
13 juillet 2024
13 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 17 JUIN 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [P] [U] né le 30 Mars 1964 à représenté par Me El houcine BOUTAOUROUT, avocat au barreau
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67fd65fde85d0474bddb8fa9
10 avril 2025
10 avril 2025
CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2025 par Madame Assemaa FLAYOU, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christelle EL KADA, Greffier
Source officielleJ.L.D.
69d4276bcdc6046d47570891
5 avril 2026
5 avril 2026
représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00643 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB7D Page Me Serge D’HERS
Source officielle1/2/2 nationalité B
6a0f52d9cdc6046d477bbb54
21 mai 2026
21 mai 2026
Catherine CHILOT- RAOUL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0309 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 3] Madame Isabelle MULLER-HEYM
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb0ddcdc6046d473a16fb
19 mai 2026
19 mai 2026
CAMBRAI CHARPENTE Les Seizes, Rue d’Hem-Lenglet 59295 PAILLENCOURT défaillant Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE assureur de la société CAMBRAI CHARPENTE 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES
Source officiellePage 4 sur 56