La PAC devait assurer également la production d’eau chaude sanitaire. La mise en service de l’installation a été réalisée par la société [U] en avril 2013.

Les travaux ont été réalisés par la société ASJ Bâtiment selon devis DE00728 du 29 novembre 2023 accepté par les maîtres d’ouvrage pour un prix de 83 833,53 € TTC.

D’après le syndicat des copropriétaires [Adresse 6], la SCI LE VIVARAIS reste devoir au titre des charges de copropriété différentes sommes.

D’après le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], ils restent devoir au titre des charges de copropriété différentes sommes.

voir : A titre principal Condamner Monsieur [E] à payer la somme de 8 891,70€ majorée des intérêts au taux contractuel depuis l’arrêté de compte du 19 février 2024 A titre subsidiaire Si le Tribunal devait

[Z] [S] reconnaît devoir la somme qui lui est réclamée.

Monsieur [V] [S] ne conteste pas devoir la somme réclamée et demande au tribunal de lui accorder une remise totale de sa dette.

Monsieur et Madame [M], comparants en personne, ont actualisé leur situation et sollicité une baisse des mensualités prescrites, qu’ils souhaitent voir fixées à hauteur de 800 € environ, précisant devoir

Société Française de Maisons Individuelles (Sfmi par la suite) la construction d’une maison à usage d’habitation sur un terrain situé à [Localité 2], pour un montant initial de 190 730 euros TTC, qui devait

[G] a transmis un second devis en date du 06 novembre 2019 le mentionnant comme « chargé d’affaires » et portant l’en-tête de la société Renovation Intérieure & Nettoyage (RIN) ; - M.

de Bobigny le 19 janvier 2023 et les parties ont procédé à la liquidation et au partage amiable de leur régime matrimonial par acte notarié établi le 3 juin 2024 aux termes duquel Monsieur [T] [U] devait

Lors des assemblées générales approuvant le budget prévisionnel ainsi que les comptes, Madame [M] devait régler : La somme de 2.405,15 euros pour l’exercice du 01er mai 2023 au 30 avril 2024, selon procès-verbal

[L] [Q] et Mme [O] [P] épouse [Q], propriétaires d’un bien à [Localité 3], ont accepté le devis de travaux n°DEV-2024-0194 établi le 25 août 2024 par M.

attribué la jouissance du domicile conjugal (location) à l’époux, - statué sur la jouissance des véhicules et sur le règlement provisoire des dettes, - débouté l’épouse de sa demande au titre du devoir

D’après le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], ils restent devoir au titre des charges de copropriété différentes sommes.

aux créanciers et à la débitrice qui a formé une contestation le 26 juin 2025 au motif que ses revenus devraient diminuer avec la suppression à venir de l’allocation adulte handicapé et qu’elle va devoir

indemniser ledit préjudice ; À titre subsidiaire, CONDAMNER Mme [Q] à devoir s’acquitter de la somme de 38 423,45 €, soit sa part contributive au regard des intérêts dans la société [Adresse 7] ; Plus

Les devis suivants ont été établis : - Devis n° MP/14119 du 5 décembre 2019 pour un montant de 118.201 euros HT / 130.021,10 euros TTC (option fenêtres bois) ou 116.155 euros HT / 127.770,50 euros TTC