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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef538
26 janvier 2024
26 janvier 2024
05192 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPEG JUGEMENT DU : 26 Janvier 2024 [K] [B] [Z] [E] C/ Société TRANSAVIA.COM FRANCE notification en lettre simple au demandeur au défendeur Au nom du Peuple Français
Source officielle1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef556
26 janvier 2024
26 janvier 2024
05199 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPFG JUGEMENT DU : 26 Janvier 2024 [F] [X]-[C] [U] [C] C/ Société VUELING AIRLINES notification en lettre simple au demandeur au défendeur Au nom du Peuple Français
Source officielleContentieux général Proxi
67f6dee1a9d5adc260626758
7 avril 2025
7 avril 2025
00966 Copie certifiée à : la SAS UNIBETON (LRAR) Monsieur [S] [Z] ( LS) Monsieur [S] [D] ( LS) le : JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français
Source officielleJAF Cabinet 3
6a0e2381cdc6046d475c57e4
20 mai 2026
20 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00275 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAZO [M] [H] épouse
Source officielleChambre de la famille
687fda43249b152198e7fa7a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1981 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mireille THOMAS, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine
Source officielle3ème Ch.section B
65b16651b9f94e98465105b6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie EREP 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [F] [I] épouse [R], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Delphine
Source officielleCh 10 REFERES
686843db4965b5d9df3279d0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REFERES Ordonnance n° 03 Juillet 2025 N° RG : 25/00430 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJWD [P] [Y] C/ Société AMEO INGENIERIE, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, Compagnie
Source officielleJAF section 4 cab 4
66964154f5112d8edd058138
12 juillet 2024
12 juillet 2024
1] [Localité 10], USA Ayant pour conseils Me Felicia MALINBAUM, Avocat, #A0298 et Me Alain BARKISIAN, Avocat, #R0139 DÉFENDEUR Monsieur [X] [L] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Delphine
Source officielleCH1 Contentieux Général
67ef01f7b848dd6814c68112
3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 24/02716 N° Portalis DBXS-W-B7I-IFON N° minute : 25/00047 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Pauline CASERTA - Me Géraldine MERLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
Source officielle6ème chambre 1ère section
672bc18e1ebad4fe786aa893
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SOCIETE D’ARCHITECTURE DES CONTOURS Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325
Source officielle8ème chambre 1ère section
660d9e9968a27ab7ee5ddc9e
2 avril 2024
2 avril 2024
société RESINE 2000 non représentée Monsieur [O] [Y] représenté par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0021 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Source officielleJAF Cabinet 3
6a0e237dcdc6046d475c5785
20 mai 2026
20 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01997 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7WN [K], [A],
Source officielleContentieux commercial
679aada3e9a46d1f5a76bbe6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
N° RG 23/02692 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 10 Janvier 2025 à : Me Mathilde DAUMAS, vestiaire 167 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleREFERES 2ème Section
69654748cdc6046d470fa940
5 janvier 2026
5 janvier 2026
25/01795 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VEK MI : 24/00000378 3 copies ORDONNANCE COMMUNE + EXTENSION DE MISSION décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine
Source officielleChambre 01
65c2843fa2af13da68679b9c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[M] [T], né le 30 décembre 1997 à [Localité 8] (COMORES) [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Delphine LANCIEN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
Source officielleChambre de la famille
687fda43249b152198e7fa65
4 juillet 2025
4 juillet 2025
barreau de BELFORT, avocat palidant et Me Sofia OULAD HAMMOU, avocat au barreau de MONTBELIARD, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine
Source officielleChambre de la famille
687fda45249b152198e7fa9f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représenté par Me Julia BOUVERESSE, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine
Source officielleContentieux commercial
679aad9fe9a46d1f5a76bb6f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Portalis DB2E-W-B7H-MGJD N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 10 Janvier 2025 à : la SCP RACINE STRASBOURG CABINET D’AVOCATS, vestiaire 286 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b390da7cb996dcb5e4f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Bernard BOULLOUD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine
Source officielleJld
69d0207ecdc6046d4706c7da
3 avril 2026
3 avril 2026
NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 03 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePage 4 sur 28