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118 résultats pour « Dauly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile

6a0470accdc6046d479663d1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DAULY DISTRIBUTION

SIREN 983441494Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DAULY DECORATION

SIREN 987722840Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/05/2026

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Créations

TROTIN, Aurélie, Catherine, Martine, DAULY

SIREN 877594564Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

12/02/2026

Voir →

Créations

Elin, Annabelle, Dauly

SIREN 100010594Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

31/01/2026

Voir →

Ventes et cessions

ROUPIE, Fabrice, Alexandre, DAULY, Hugues Paul Maurice

SIREN 488346420Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Cession sous acte authentique en date du 28/11/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 07 Place du Foirail 65000 Tarbes, Adresse du nouveau propriétaire: 7 Place du Foirail 65000 Tarbes

19/12/2025

Voir →

TJ

Chambre civile

6a0470bccdc6046d4796652d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal, PRONONCE

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e5718d0e2901d10fa4ccab

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Johanne CHEMLA, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786cf13df5b5c7d10ca96b3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc273cdc6046d473b5f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe7fcdc6046d47af6d10

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] (Me DAILLY) C/ S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e571530e2901d10fa4c8a0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

] représentée par Maître Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6966b2d1cdc6046d472f2d6b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [A] [W] [O] [L] né le 08 Mars 1988 à [Localité 13] demeurant [Adresse 7] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc26fcdc6046d473b5ed4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MALADIE DU RHÔNE pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc242cdc6046d473b5b36

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 4] représentée par Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

697bd830cdc6046d472c879b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le premier est un contrat n° 166807 en date du 21 novembre 2023, signé électroniquement le 22 novembre 2023, portant sur un véhicule IVECO DAILY 35C16 BENNE COFFRE – numéro de série ZCFCA35BX0D666936 et

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686816df4965b5d9df312a3e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le greffier Le juge des référés François CHARTIN Valérie ESCALLIER Me Chloé HUE Maître Jean-françois DALY de la SELARL JURISOPHIA SAVOIE

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

669821f4b60c111a421f8438

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[Adresse 7] représenté par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc26acdc6046d473b5e59

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MALADIE DE LA LOIRE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc28ccdc6046d473b6144

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffaaf3224acf582813c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

points contestés , soit le point n°6 concernant " la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - loi du 24 décembre 2018 " le point n°10 relatif aux " indemnités de petit déplacements- lunch allowance - daily

Source officielle
TJ

Service de proximité

669eb396998cb644d8e04e40

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Qu’il ressort du rapport « Daily Briefing » d’Eurocontrol que cette grève dans l’espace aérien de [Localité 6] a entrainé de nombreux retards pour les vols traversant cette région.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d974dfcdc6046d47d173cb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Séverine BESSE Assesseur : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Sophie MAY Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e571510e2901d10fa4c86f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 8] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

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TJ

1ère Chambre civile

6a0cc253cdc6046d473b5c66

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Société en liquidation judiciaire à l’étude de Maître [G] [A] [P], dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle