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75 résultats pour « Dario »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

677d8fe1b032d83cfd3ea55b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Faute pour le syndicat des copropriétaires de produire une quelconque pièce propre à fonder la soli-darité qu'il invoque, les défendeurs seront condamnés in solidum au paiement de l'ensemble des sommes

Source officielle
TJ

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6ème chambre 2ème section

67115593aa7e95fd3fcf7e86

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Février 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance BALCIA INSURANCE SE [Adresse 9] [Localité 11]/ FRANCE représentée par Maître Daria

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9335cde0ebe408daa82de

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [Z], agent de la [11] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Nicolas DARCOS

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68dec3d36af9fd1f8094de20

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[E] [U] [Z] [B] [U] [Adresse 6] [Localité 2] (SUISSE) représentée par Maîtres Vincent AGULHON et Matthieu BROCHIER de L’AARPI Darrois Villey Maillot Brochier, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0170

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6975e324cdc6046d47a51202

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 janvier 2026 DEMANDERESSE Société [D] INSURANCE SE venant aux droits de BTA INSURANCE SE [Adresse 26] [Localité 28] représentée par Maître Daria

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69dd3f29cdc6046d471f8184

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Anne-laure DUMEAU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628, Maître Daria

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd2cdc6046d479adc2d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

plaidoiries, et en a rendu compte au tribunal composé de : Président : Pascal MARTIN, Vice-Président, juge rapporteur, Assesseur : Claire GASCON, Vice-Présidente, juge rédacteur, Assesseur : Elodie DARRIBÈRE

Source officielle
TJ

1ère chambre

S.A.S.U. LE DORTZc/S.N

6947067e75782d5f060ba808

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et fourniture de carrelage 60/120 et des plinthes en remplacement du carrelage 20/120 initialement prévu et à la plus value pour pose et fourniture de moquette Balsan en remplacement de la moquette Darius

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd4c8a1343b8cd62568

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

FIDES en sa qualité de mandataire judiciaire de la société CRECHE [6] [Adresse 3] [Localité 5] La SARL CRECHE [6] [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Maître Daria BLANK, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fe7cdc6046d479add8a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

entendre les plaidoiries, et en a rendu compte au tribunal composé de : Président : Pascal MARTIN, Vice-Président, juge rapporteur, Assesseur : Claire GASCON, Vice-Présidente, Assesseur : Elodie DARRIBÈRE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172dd6d34da2cbdcda0d9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ALLIANZ IARD, en sa double qualité d’assureur de CUILLER FRERES et IDF CONSTRUCTION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Maître Daria BELOVETSKAYA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

34ème chambre

67ae4754f932e33cf1b722c7

T. Judiciaire

13 février 2025

13 février 2025

vestiaire #P0392 DÉFENDEURS Société FRET SNCF [Adresse 3] [Localité 3] Société SNCF [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Maître Matthieu BROCHIER, Maître Henri SAVOIE et Maître François KOPF, Darrois

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d7b3ea43407b91027b7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

plaidoiries, et en a rendu compte au tribunal composé de : Président : Pascal MARTIN, Vice-Président, juge rapporteur et juge rédacteur, Assesseur : Claire GASCON, Vice-Présidente, Assesseur : Elodie DARRIBÈRE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a9a4965b5d9df314ac9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des parties a tenu l’audience pour entendre les plaidoiries, et en a rendu compte au tribunal composé de : Pascal MARTIN, Vice-Président, juge rapporteur, Claire GASCON, Vice-Présidente, Elodie DARRIBÈRE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d873ea43407b9102a4b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

plaidoiries, et en a rendu compte au tribunal composé de : Président : Pascal MARTIN, Vice-Président, juge rapporteur et juge rédacteur, Assesseur : Claire GASCON, Vice-Présidente, Assesseur : Elodie DARRIBÈRE

Source officielle